Vu la variété des déchets générés par les différents secteurs professionnels, cette tâche peut s’avérer très complexe. Afin de tendre vers une gestion optimale des déchets, il est nécessaire d’organiser le suivi de vos déchets. La valorisation des déchets d’emballages est imposée par le Code de l’environnement. La gestion des DASRI est sous la responsailité de l’infirmière. Il peut arriver que certains déchets, produits en trop petite quantité par l’entreprise, ne fassent l’objet d’une collecte. Comme le confirment les évolutions du cadre réglementaire, en particulier la loi relative à la transition énergétique, les entreprises sont de plus en plus amenées à réfléchir sur les moyens de collecter, trier et valoriser leurs déchets. Les salariés sont prêts à s’impliquer, s’ils comprennent l’importance de leur geste et se sentent valorisés. d’harmoniser les législations nationales en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages tant ménagers qu’industriels. 3. des volumes 4. de leur dangerosité 5. de leur recyclabilité Cette première phase doit vous permettre d’établir une cartographie des différents types de déchets présents dans votre entreprise et, à court terme, d’établir un plan d’action pour les traiter. Gestion des déchets en entreprise : l’exemple Capgemini. Des règles spécifiques sont applicable à tout type de déchets, vous devez donc vous assurer de leur élimination ou valorisation, conformément aux contraintes réglementaires et aux impératifs environnementaux, relatif … Terminologie 7 III. Les trois grands principes fondateurs de la réglementation sur la gestion des déchets. La valorisation vise à diminuer les déchets ultimes. Nous sommes votre unique interlocuteur. These cookies do not store any personal information. Fiche de 4 pages en management & organisation : Procédure environnement : maîtrise de la gestion des déchets. En ce qui concerne les entreprises, nous conseillons de se référer au permis d’environnement. Interdiction de jeter les mandrins et les intercalaires en bois dans cette poubelle. intervenant doit repartir avec les déchets générés par leur travail . La valorisation (énergétique, par exemple) 5. Quels services sont proposés par les collectivités publiques et les prestataires privés ? ZA les vaux, route de la Chartre Il s’agissait donc de procéder à une analyse de la gestion existante des déchets de l’entreprise , de détecter les défaillances de cet état existant via essentiellement la confrontation avec les exigences réglementaires en vue d’aboutir à un plan d’actions les services en matière de gestion des déchets. Afin de protéger l'environnement et la santé, l'Union européenne défend une politique ambitieuse en matière de gestion des déchets et d'économie circulaire. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Pour les autres déchets, la valorisation est à préférer, lorsque c’est économiquement et techniquement possible, à tout autre mode d’élimination. Pour cela, une politique de gestion des déchets doit être mise en application. les techniques d’élimination (stockage, collecte, valorisation…) adaptées à chaque type de déchets. Plus besoin de se poser la question de l’endroit où mettre son produit pour assurer son recyclage, Happyloop vous propose une gamme de containers originaux et design qui prennent la forme du produit que vous avez à jeter (bouteilles plastiques, canettes, gobelets d’eau ou de café). La première phase de la gestion des déchets, c’est d’abord leur identification et leur classification. Le questionnaire a pour but de récolter les informations détaillées concernant la gestion des déchets spécifiques à chaque service de l’établissement. Afin trier et traiter les déchets industriels de manière adéquate, nous vous proposons la démarche suivante : Une entreprise peut produire les deux types de déchets : les déchets ménagers et les déchets industriels. A cet effet, voici 5 astuces pour sensibiliser vos salariés au tri sélectif (lien). Pour répondre à cet enjeu majeur, voici 10 astuces qui vous permettront d’organiser plus facilement la gestion des déchets dans votre entreprise. La recherche d’un prestataire, le choix d’une solution de collecte et de traitement et la maîtrise des coûts sont autant de problématiques à résoudre pour le chef d’entreprise. Ce document a été mis à jour le 24/10/2008 Le stockage, la collecte et la valorisation des déchets représentent une réelle charge pour l’entreprise. Il suffit juste de se poser les bonnes questions ! Mieux trier pour mieux recycler partout ! En complétant l e registre des déchets (fichier i nformatique). Nous coordonnons les partenaires de proximité pour la collecte et la valorisation de vos déchets d'entreprise. Afin qu’ils puissent faire l’objet d’une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie au stade même de leur production. Modèle de Questionnaire Diagnostic Déchets. Circuit : … Cette procédure a été mise en œuvre le 13 mars 2013, approuvée et signée par Madame Danielle CASTAN – Directeur Général du Palais des Congrès. ), des types (papier, carton, plastique, etc. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des bonnes pratiques afin de limiter la consommation de produits générateurs de déchets. Facturation L’analyse doit être faite de la possibilité de valoriser les déchets (recyclage, traitement). PROCÉDURE DE GESTION DES DÉCHETS – site Pitié-Salpêtrière – Dispositions générales Objectif Cette procédure a été créée dans le but de connaître les modalités à suivre pour évacuer ces déchets. raisonné de filières de traitement pour les déchets générés, la notion s’élargit aux moyens mis en œuvre au sein même de l’entreprise pour structurer un tri efficace, optimiser le type, le nombre et la taille des contenants, sensibiliser efficacement le personnel, faciliter les opérations de manutention… le tout en … Catégories de déchets 9 IV. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Afin d’orienter chaque déchet vers la filière de traitement adéquat, il est indispensable de le collecter et de le trier de manière correcte. Cette grille doit être utilisée avec prudence. Vous êtes une entreprise, un commerce, une administration, une collectivité, vous êtes producteur ou détenteur de déchets d’activités économiques, des déchets industrielset vous êtes responsable d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Modèles de documents pour le projet de gestion de déchets. Le pollueur-payeur; Ce principe est le plus ancien, puisqu’il prend source dans une loi de 1975 [1], qui visait aussi à limiter « tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine » par des obligations en matière de collecte des déchets, de transport et de traitement des déchets. Dès 1972 avec la taxe Pigou, l'Union Européenne a instauré le principe de pollueur-payeur selon lequel l… METTRE EN PLACE LE SUIVI DES DÉCHETS. Elle en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2). Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Exemple : les emballages en verre ... Procédure de déclaration. Ces bacs d… Happyloop, c’est la promesse de vous faire aimer le tri ! Tout cela doit permettre d’atteindre un … Certification des établissements de santé – Guide thématique des experts-visiteurs –Processus logistique : gestion des déchets |14. Gestion des déchets 10 V. Taxes, redevances et subventions 13 VI. Par exemple, les feuilles de papier imprimées seulement d’un côté peuvent être réutilisées comme papier brouillon. Esthétique, ludique & communicante, votre poubelle va pouvoir se montrer. FE2i FE2i Néanmoins, si un doute subsiste sur l’enlèvement de vos déchets ou que des remarques La législation n’est pas la même pour une école, une TPE (Très Petite Entreprise) ou une grande entreprise (certaines grandes entreprises disposent, par exemple, d’incinérateurs pour le traitement de certains de leurs déchets). Pour bien gérer ses déchets, il faut dans un premier temps procéder à un inventaire : Cette première phase doit vous permettre d’établir une cartographie des différents types de déchets présents dans votre entreprise et, à court terme, d’établir un plan d’action pour les traiter. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Partagez : { {totalComments}} commentaire s. Afin de s’adapter à la nouvelle législation portant sur la gestion des déchets en entreprise, Capgemini a décidé d’équiper l’ensemble de ses sites français en … Elle a établi une hiérarchie dans les modes de gestion des déchets : 1. Ils ne doivent utiliser ni les poubelles ni la benne. L’élimination. • Si vous constatez des problèmes dans la gestion des déchets, par exemple que le local prévu est plein, prévenez le service Hygiène et Sécurité. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. Guide de gestion des déchets mai 2002 2 SOMMAIRE Synoptique de la gestion des déchets INTRODUCTION PARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS-Le contexte général de la gestion des déchets 6 I.Objectifs de la gestion des déchets 6 II. sur le site : matières premières, rebuts de fabrication, emballages souillés, produits finis périmés, déchets chimiques etc…… VI. Prenons l'exemple de la création d'un compte client : choisir un modèle type, ... lorsque des éléments temporels entrent en ligne de compte. Idéalement, ces espaces sont à définir dans la proximité des endroits où les déchets sont produits. Il faut en effet, faire le point des différents déchets que génère l’entreprise, identifier ceux qui sont dangereux, ceux qui sont recyclables ou non, les peser ou les compter. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une meilleure expérience utilisateur. Nous vous proposons une grille de tri simplifiée pour les déchets industriels les plus courants. Exemple de procédure de tri PROCÉDURE DE TRI CARTONS Déchets : toutes sortes de cartons (emballages carton, intercalaires, coins de palettes en carton). Dès leur production, les DASRI doivent être séparés des autres déchets, conditionnés dans des emballages à usage unique et éliminés selon une filière d’élimination spéifique. Organisation en matière de logistique du chantier au centre de traitement et filières de traitement des déchets Conseils à l’entreprise Partie à renseigner Renseigner les parties du tableau ci-dessous (cellules à fond blanc) à partir des éléments pré- remplis par le maître d’œuvre (cellules grisées). Elaboré dans un souci de clarté, ce guide est un outil pratique destiné à vous aider dans la mise en place d’une bonne gestion de ces déchets. Elle arhive les CERFA à l’infirmerie. Pour bien gérer ses déchets, il faut dans un premier temps procéder à un inventaire : 1. des différentes sources (bureau, atelier, etc.) These cookies will be stored in your browser only with your consent. Comme vous le verrez, il n’y a rien de compliqué. Comprendre la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), des différentes sources (bureau, atelier, etc. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Quels sont les tarifs . Au-delà de l’aspect humain, le tri sélectif peut permettre à votre entreprise de réaliser des économies. Procédure de gestion des déchets ­ version publique.docx o Procéder à son stockage : Stockage dans l a pièce dédiée pour une durée m inimale de 4 8 heures. De manière générale, une entreprise, en tant que producteur de déchets ou détenteur de déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Mis à jour le 27 août 2020. Notre gamme de meubles collecteurs en carton, vous permet d’assurer le recyclage de l’ensemble de vos déchets de bureau tout en s’intégrant facilement et esthétiquement à votre environnement de travail. Pour réduire ses dépenses, la gestion des déchets est une solution durable pour l’entreprise : Limiter la consommation de papier en dématérialisant les documents, en réutilisant les feuilles comme papier brouillon, en imprimant en recto-verso ; Supprimer les gobelets jetables pour des gobelets réutilisables ; ERP, collectivités, on vous aide ! Mots clés: déchets, entreprises, parcs d'activités, gestion collective En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante: Le Guern C. (2005) Etude pilote de gestion collective des déchets sur les parcs d'activités de Couëron, Rapport d’avancement BRGM/RP-53959-FR, 85 p., 29 ill., 5 ann. 37370 Neuvy-le-Roi. Le développement durable à travers un aliment, Situations d’apprentissage et d’intégration, Concevoir un produit ou un service durable, Stratégie du facteur 10 et Sac à dos écologique, Grille des achats durables produits non-alimentaires, Grille des achats durables produits alimentaires, Utilisation rationnelle des ressources en entreprise. TRI DES DECHETS Les tableaux des pages suivantes reprennent les différentes catégories de déchets et précisent : - les conditions d’évacuation, - les zones de stockage intermédiaire, Les conteneurs qui donnent envie de trier ! Les impacts liés aux quantités de déchets générés et aux modes de gestion 20 Toujours plus de déchets 20 Les modes de gestion à proscrire : Décharges et destruction par incinération 21 4° L’Action syndicale : Quelques pistes pour commencer 25 La gestion des déchets en entreprise offre bien des avantages 26 La gestion des déchets passe par la tenue obligatoire d’un registre. Passez au tri sélectif avec nos poubelles Happyloop, Faites voter vos collaborateurs avec le cendrier de sondage. Il suffira alors de valoriser tous les déchets, avant de les transformer en matières premières. You also have the option to opt-out of these cookies. Il est d’abord essentiel d’améliorer la qualité du système de tri des déchets au sein de l’entreprise. Le recyclage 4. 3- GESTION DES DÉCHETS Schéma d’organisation et de gestion des déchets de chantier Précisez les catégories de déchets générés et les circuits d’évacuation utilisés.Exemples dans le tableau ci-dessous. Exemples de bilan : quantités/nature par filière ; coûts d’élimination des déchets ; taux de valorisation ; taux incinération ; bilan carbone ; etc. En faisant le point des produits ainsi que matières qui ont été utilisés dans l’entreprise on peut faire un état des lieux global. Exemple de D.I.S. Servipac-Salazie définit pour vous une procédure de gestion des déchets optimisée et simple à adopter. Encore une fois, il s’agit d’apprendre à se poser les bonnes questions et à savoir où on peut trouver les bonnes informations quand on en a besoin. FAIRE VALORISER LES DÉCHETS D’ENTREPRISE. Vu la variété des déchets générés par les différents secteurs professionnels, cette tâche peut s’avérer très complexe. Procedure : dépliez chaque carton avant les jeter à la poubelle, et assurez vous qu'aucun carton ne soit souillé. En effet, le traitement applicable à un déchet spécifique varie en fonction de différents critères, comme la quantité produite ou le type d’entreprise qui génère le déchet. Nous vous proposons une grille de tri simplifiée pour les déchets industriels les plus courants. 2. des types (papier, carton, plastique, etc.) Désormais pour de nombreuses catégories de déchets (déchets dangereux, emballages, …) la réglementation impose la tenue d’un registre qui doit être présenté sur demande aux autorités. Elle définit un certain nombre de concepts et fixe des taux minimums de recyclage et de valorisation. Il est indispensable que vous vous renseignez sur: C’est avec l’engagement de tous que l’entreprise peut réduire et mieux gérer ses déchets. Admin recueille des informations - Exemple De Procédure De Gestion Des Déchets En Entreprise. Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets Prévention et gestion des déchets Optimiser la collecte sélective des déchets par le principe de valorisation des déchets, par le recyclage des matériaux réutilisables : Effectuer un pré-tri des déchets afin de les orienter vers la destination adéquate: décharge (enfouissement des déchets non recyclables), incinérateur (technique de destruction des déchets par le feu), valorisation énergétique (récupération de l’énergie électrique produite par la combustion des déchets… En réduisant à la source la quantité, vous allez réduire vos coûts. Pour vous aider dans votre démarche, voici 5 gestes à accomplir pour un tri sélectif 100% efficace (lien). En fonction de ces deux catégories, les déchets seront collectés et traités de manière différente. en matière de gestion des déchets, et en leur offrant une démarche exemplaire et ... A titre d’exemple, une entreprise de peintures, de taille moyenne, en produirait des centaines de tonnes par an et une unité de plasturgie n’en produirait pas moins de 2-5% de sa >Préambule. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Une fois triés et stockés, vous devez faire collecter vos déchets. D Concassage Exemple Exemple Actions de prévention mises en place Listez les actions visant à limiter la production des déchets sur chantier (exemple : préfabrication, Cela passe généralement par l’aménagement d’espaces spécifiques dédiés au stockage des déchets. En Belgique, cette directive a … Vous pouvez faire appel aux services des collectivités publiques ou à ceux de prestataires privés. o Procéder à son enregistrement : En complétant l a fiche d’enregistrement du déchet. Le tri est plus efficace lorsque l’entreprise met en place des bacs particuliers adaptés à chacun des types de déchets produits. Le tri des déchets est réalisé selon les consignes suivantes : DECHETS MENAGERS Déchets alimentaires – Barquettes polyester , aluminium ….. OU EN CAS DE DOUTE Tri des déchets Il peut donc être intéressant d’organiser une collecte collective avec les entreprises présentent dans votre secteur géographique.