Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité … Celle-ci ajoute que « l'adoption de ce texte serait une atteinte considérable à la liberté de communication, à l'expression des idées et des opinions sur un sujet qui est au centre du débat public ». Rappelons les stipulations du Code pénal dans son article 431-1 : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Mais la justice leur en refuse l'accès. Cette technologie s'appuie sur la technique dite de "réseaux de neurones", qui a pour particularité d'utiliser d'énormes bases de données pour apprendre à reconnaître des visages. Tribune. Le texte autorise aussi le port d’arme par les forces de l’ordre en dehors du service dans les établissements recevant du public. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Attestation pour participer à la manifestation Elle risquerait de développer le sentiment d'impunité chez certains policiers ou gendarmes ainsi que l'autocensure des journalistes et des particuliers voulant exercer leur droit de contrôle démocratique sur les détenteurs de la force publique. Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. Ce texte vise à répondre à cette interdiction et ajouter à l'arsenal de surveillance de la police ces caméras mobiles dans les trois dimensions. Après des manifestations importantes à Lyon en décembre et janvier, le collectif «non à la loi sécurité globale» a organisé un nouveau rassemblement ce samedi 13 mars, en presqu’île. L a proposition de loi de sécurité globale sera examinée en janvier 2021 par le Sénat, et elle demeure un « patc hw ork sécuritaire » inquiétant. Tribune. La police peut recourir à la reconnaissance faciale depuis 2012 via le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Manifestations contre la loi de sécurité globale à Lyon et à Bordeaux, quelques débordements ont eu lieu. Non à la loi sécurité globale. Ce texte rappelle la logique des lois sécuritaires liberticides : adoptées dans l'urgence, sans réelle analyse et sans souci du respect des droits humains. L’autre jambe de ce marché en pleine expansion, c’est celle des technologies qui entrent peu à peu dans l’arsenal sécuritaire. Cet usage biaisé est d'autant plus à craindre que ce sont eux qui maitrisent le déclenchement et l'arrêt des enregistrements. Nous étions 13 000 à manifester dans les rues de Lyon samedi dernier contre la loi sécurité globale. Donc, il y a un risque que les images soient biaisées, utilisées de façon malveillante. La loi "Sécurité globale" a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement, via un ultime vote des députés (75 voix pour et 33 contre). Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l'exercice d'une des libertés visées à l'alinéa précédent est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Mais ces caméras sont aussi une menace pour le droit à la vie privée, et au droit de manifester (voir plus haut). L’avenir d’EDF en doute face au projet Hercule. Elles rognent sur des droits fondamentaux tels que le droit à un procès équitable. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, un collectif d’organisations syndicales et de journalistes demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. Au Des CRS se tiennent à l’avant de la marche contre la loi de « sécurité globale », à Paris, le 12 décembre 2020. Lettre ouverte à Emmanuel Macron Photo Laurent Mardelay (Paris, 5 déc. Et ainsi d'amplifier les biais des données qu'elle reçoit. L'examen du projet de loi sur la sécurité globale qui débute ce mardi soir à l'Assemblée Nationale. C'est ce que soulève la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui exhorte les sénateurs à supprimer cette disposition dans un courrier daté du 15 décembre 2020. Pour répondre aux violences policières, la priorité doit être donnée à des réformes structurelles de la police (approches de dialogue et désescalade, instructions claires sur les conditions d'utilisation de la force, qui doit être le dernier recours), ainsi qu'à la fin de l'impunité (enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces). L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi «Sécurité globale» mardi 24 novembre. des trois décrets du 2 décembre 2020 portant sur l’extension des fichiers de police PASP, GIPASP et EASP, organisant un fichage massif de la population et un contrôle de toutes ses opinions. Il s'agit notamment des possibilités de perquisition ou d'assignation à résidence principalement sous le contrôle de l'exécutif (au lieu du judiciaire), et sur la base de « notes blanches » des renseignements (sans date, sans signature). Que dit la loi ? Quelques études menées à l'étranger (notamment auprès de la police de Milwaukee aux USA) ont surtout démontré que ce dispositif des caméras-piétons n'a pas d'effet sur l'usage de la force. Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. MICHEL SPINGLER / AP. Ce n'est pas une interdiction de filmer ou de diffuser des policiers en manifestation ou en intervention" Des rassemblements ont été organisés ce samedi 30 janvier 2021 pour dire non à la proposition de loi « Sécurité globale ». Lecture 1 min Accueil Landes Mont-De-Marsan. Cette infraction est par ailleurs jugée « non nécessaire » par la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui rappelle le droit existant dans son avis du 17 novembre 2020. trices Cette disposition permet de valider les arrestations de journalistes pendant la dispersion des cortèges : une grave atteinte à la liberté de la presse. une marche commémorait la mort de Cédric Chouviat, illégalement placé sous scellé pendant des mois, Amnesty : Tout savoir sur le droit de manifester en France, Désarmons-les : Ressources sur les armes utilisées en maintien de l'ordre, ACAT France : Rapport "Maintien de l'ordre : à quel prix ? NON à la loi « sécurité globale » Posted by CGT on Nov 16, 2020 | Commentaires fermés sur NON à la loi « sécurité globale » L’Union département ale CGT 69 appelle à participer au rassemblement contre le projet de loi « sécurité globale » le mardi 17 novembre à 18h devant la … Enfin, l'article 21 prévoit que les policiers ou gendarmes pourront consulter directement les images qu'ils filment, alors que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) s'est opposée à cet accès direct dans un avis rendu en 2016. Loi de sécurité globale : "Non, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'informer. Elles ne peuvent pas tourner tout le temps, d'une part pour des raisons techniques, et d'autre part car si un policier filmait en permanence, l'atteinte à la vie privée des personnes autour de lui serait disproportionnée. Or, ces caméras peuvent filmer partout, y compris dans les espaces privatifs (maisons, jardins...) ce qui est interdit aux caméras fixes. "une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité". La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l'espace public : c'est un outil de surveillance de masse. La majorité en place organise une entreprise de démolition des libertés publiques fondamentales, à travers la multiplication de décrets et de lois liberticides. Il a par exemple été montré une forte discrimination des personnes noires, plus facilement confondues avec l'individu réellement recherché, induisant un nombre plus important d'arrestations par erreur dans ce type de population. L'usage des drones dans le cadre du maintien de l'ordre est aujourd'hui interdit en France : le Conseil d’État a confirmé en 2020 qu’aucune autorisation n'existait sur l'usage des images produites depuis une caméra volante. Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale examine en première lecture la proposition de loi dite… L'article 21 de la proposition de loi « Sécurité globale » vise à élargir les conditions de l'usage des caméras-piétons portées par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie et police municipale). En outre, l'article 21 permet la transmission directe des images aux postes de commandement, ce qui fait craindre que ces images soient ensuite traitées par des logiciels de reconnaissance faciale, par exemple, ou utilisées pour alimenter certains fichiers de police. Une issue que François Hollande annonçait le 22 mars dans Midi Libre : " Si la loi est votée en l’état, je ne doute pas que le Conseil constitutionnel veillera à ce que les libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse, soient respectées.". Non à la loi liberticide «sécurité globale» par Libération "En tant que garant et arbitre de la Constitution, vous devez veiller au respect des libertés fondamentales" Vidéo. Remanié début mars par le Sénat, l’article 24 crée un délit, intégré dans le Code pénal, de "provocation à l’identification" des membres des forces de l’ordre mais ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La loi "Sécurité globale" a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement, via un ultime vote des députés (75 voix pour et 33 contre). Un texte combattu dans la rue, notamment à Montpellier. Le groupe parlementaire du PS a annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. L’accès à la vidéosurveillance est, lui, élargi, tout comme l’usage des drones, notamment, pour prévenir les délits dans des zones sensibles ou lors d’opérations de maintien de l’ordre, mais avec des garde-fous ajoutés par les sénateurs (pas de reconnaissance faciale automatisée, ni de croisement de fichiers). Gérald Darmanin, à Matignon, à Paris, le 29 novembre. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP. Depuis bientôt trois mois, nous disons non à la loi "Sécurité Globale", à la surveillance généralisée, au fichage généralisé et aux drones, à l'interdiction de filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre. 14 décembre 2020 – Tribune collective “Non à la loi liberticide « sécurité globale »” publiée sur Libération. Or il reste presque tout à faire. Selon la préfecture, 400 personnes (750 selon les organisateurs) ont répondu à l'appel du collectif "Non à la loi sécurité globale" ce samedi à Lyon. Une énième proposition liberticide Ainsi, à défaut de supprimer cet article, le législateur pourrait ériger en délit le fait d'empêcher la capture ou la diffusion d'images de toute personnes agissant sur la voie publique, comme le proposent cinq spécialistes du droit dans une tribune publiée par Le Monde, le 2 décembre 2020. Proposition de loi de « sécurité globale » : la double leçon de l’article 24 Éditorial. Cette fois-ci, la préfecture interdit totalement la manifestation Non à la proposition de loi sur la sécurité globale ! Il "accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d’action". Ce texte porte également atteinte à la liberté d'aller et venir et à la liberté de manifester, en validant le principe de la technique de la nasse, alors que cette technique est fortement remise en question (un recours est pendant devant le Conseil constitutionnel) et mène à de graves dérives. Les images concourent régulièrement à la révélation de mauvaises pratiques et apportent aussi la preuve matérielle d'une faute ou d'une infraction commise par un agent devant la justice. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a salué, lui, jeudi "une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité". Publié dans Actualités, Photo et tagué 21 novembre 2020, Darmanin démission, Diacritik, Jean-Philippe Cazier, Loi Sécurité globale, Paris, photographie, photoreportage, rassemblement place du Trocadéro, Stop à la loi de sécurité globale. Rien dans la proposition de loi « Sécurité globale » n'écarte ces possibilités. Le Monde. ». L es opposants à la proposition de loi « sécurité globale » ne baissent pas les bras. Hier, mardi 16 mars, a débuté au Sénat la discussion en séance publique autour de la loi sécurité globale. La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Cette fois-ci, la préfecture interdit totalement la manifestation Il prévoit ainsi que les caméras-piétons pourront être utilisées « pour l'information du public ». Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Nouvelle étape décisive dans le parcours législatif de la proposition de loi dite "sécurité globale" La proposition de loi « Sécurité globale » multiplierait les caméras pouvant alimenter en temps réel ces analyses. En filmant les manifestants et leurs visages, les drones ouvrent la voie à la reconnaissance faciale et biométrique massive depuis les airs. Elle permet un contrôle invisible et impose une identification par l’État, donc un contrôle d'identité, permanent et généralisé, pourtant interdit par le Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi avait été réécrite, en particulier son article 24 relatif à la protection des forces de l’ordre, dont la première version soutenue par Gérald Darmanin, et qui interdisait la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité "physique ou psychique", avait provoqué de vastes manifestations au nom de la défense de la liberté de la presse. ⚫ LISTE DES RASSEMBLEMENTS, actualisée régulièrement, - Marches des libertés ⚫ Des rassemblements ont été organisés ce samedi 30 janvier 2021 pour dire non à la proposition de loi « Sécurité globale ». Le 31 décembre 2020, les forces de l’ordre expulsent violemment un campement de personnes migrantes à Calais. Comment le comprendre ? Sauf que, sur le terrain, les réalités sont autres et que cette « nécessité absolue » est apportée a posteriori. Nov 5, 2020 | Communiqués de presse. Le rassemblement contre la loi dite de "sécurité globale" à Lyon, place Bellecour, ce samedi 13 mars, à 14h, se fera donc sans musique. NON à la loi Sécurité Globale du 17 novembre 2020, marquant les deux ans du Mouvement des Gilets Jaunes. En 2019, elle a réalisé 375.000 opérations de reconnaissance faciale, soit plus de 1.000 par jour. Nouvelle mobilisation contre la loi "sécurité globale" ce samedi 13 mars place Bellecour. de la proposition de loi Sécurité Globale dans son intégralité. Il n’en reste pas moins décrié. Un article en particulier fait polémique. Elle abolit l'anonymat et attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. La décision du Conseil d’État du 22 décembre 2020 sur les drones vide, peut-être, cet article de sa substance en imposant au gouvernement d'apporter l’impossible preuve d’une « nécessité absolue » de leur usage. L'Union départementale CGT 69 appelle à participer au rassemblement contre le projet de loi "sécurité globale" le mardi 17 novembre à 18h devant la préfecture du Rhône (Quai Augagneur) Un danger de plus, un danger de trop pour nos libertés ! La proposition de loi « Sécurité globale », dans ses motifs comme dans un certain nombres d'articles, mentionne le terrorisme. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, un collectif d’organisations syndicales et de journalistes demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. Lire la tribune collective sur Libération. Selon la préfecture, 400 personnes (750 selon les organisateurs) ont répondu à l'appel du collectif "Non à la loi sécurité globale" ce samedi à Lyon. S'agissant d'une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d'avril. Ajoutez ce permalien à vos favoris. Mais grâce à la loi Sécurité Globale, sa prospérité est assurée. S'agissant des contrôles au faciès, les associations recommandent plutôt l'utilisation de récépissés de contrôles pour assurer leur traçabilité. Cette loi déchaîne les oppositions jusque dans la … Ces régressions des droits ont tendance à s'ancrer dans le temps, outre l'effet de banalisation et d'accoutumance. Outre l'atteinte au droit à la vie privée, ce type d'accès pourrait permettre aux policiers de s'accorder sur une version des faits en vue d'occulter leur éventuelle responsabilité pénale. De plus, ce sont les policiers qui déclenchent et contrôlent les enregistrements. À partir de ce mardi 16 mars 2021, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Une action d'opposants à la loi Sécurité Globale sur les grilles du Sénat stoppée en quelques minutes par la rédaction numérique de France Inter publié le 18 mars 2021 à 11h44 C'est donc une atteinte forte à la liberté de manifester, à la liberté d'aller et venir, et plus généralement à la vie privée. Loi « sécurité globale » : nouvelle restriction pour manifester à Lyon. Après des manifestations importantes à Lyon en décembre et janvier, le collectif «non à la loi sécurité globale» a organisé un nouveau rassemblement ce samedi 13 mars, en presqu’île. Lire la tribune collective sur Libération. Hommage à Samuel Paty : un discours très humain. Loi sécurité globale : non, ce n'est pas 142 casseurs qui ont été interpellés dans la manifestation du 12 décembre Publié le 18/12/2020 09:40 Article rédigé par Nouvelle manifestation ce samedi 5 décembre à 15h00 place Lyautey (6e - M° Foch).ATTENTION le départ ne se fait plus depuis la place des Terreaux !. Ce mardi 16 mars, les sénateurs vont se pencher en séance publique sur la proposition de loi sur la sécurité globale. Enfin, il valide la présence des unités non spécialisées au maintien de l’ordre et la politique pénale de judiciarisation des manifestations, alors que cette politique de gestion des foules a montré tant son inefficacité que sa dangerosité, notamment par des interpellations massives à titre préventif, des gardes à vue arbitraires et des mutilations importantes venant des unités de police non spécialisées et privilégiant le contact. ", Ministère de l'Intérieur : Schéma national du maintien de l'ordre, Ministère de l'Intérieur : Livre blanc de la sécurité intérieure, Mediapart : "Allo place Beauvau, c'est pour un bilan", "Politique du désordre", de Olivier Fillieule et Fabien Jobard. CHARLES PLATIAU / REUTERS Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet. Non à la loi liberticide «sécurité globale» par Libération "En tant que garant et arbitre de la Constitution, vous devez veiller au respect des libertés fondamentales" Vidéo. Le texte "représente une refonte sans précédent du cadre de la sécurité privée" à l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO de Paris 2024, s’est-il félicité. En France, comme dans bien d'autres pays, des lois ont été adoptées à la hâte à la suite d'attaques qualifiées de terroristes. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Loi sécurité globale: voici à quoi ressemblera l'article 24 Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Sans réel temps d'analyse sur les dispositifs existants, ces législations sont souvent inutiles, disproportionnées et discriminatoires. En plein hiver, leurs tentes sont lacérées, afin d’être rendues inutilisables : ce sont, Le 8 janvier, le journaliste Taha Bouhafs a comparu pour outrage aux forces de l’ordre. Hommage à Samuel Paty : un discours très humain. La reconnaissance faciale n'est qu'un pan de la reconnaissance biométrique, qui regroupe l'ensemble des techniques permettant d'identifier un individu unique dans un groupe (grâce à sa démarche, sa voix, voire ses habits). Cette loi, particulièrement dangereuse pour les libertés permet aux services de renseignement : de vous écouter, de vous lire, de capter les données de votre mobile, de vous géolocaliser ainsi que votre entourage et vos sources, sans intervention systématique du juge judiciaire. « L'article 24 permettrait de protéger non pas les policiers mais les violences policières », analysait le politologue Sébastian Roché, éditeur de la revue universitaire « Policing and Society », le 13 novembre, sur France 24. La caméra-piéton est parfois présentée comme un outil permettant de répondre aux allégations de violences policières ou de contrôles au faciès. Les «teufeurs» battent aussi le pavé pour «le droit à la culture» dans certaines villes. Les images issues des caméras-piétons pourront, elles, être transmises en direct au commandement et être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, détaille Le Monde, mais elles ne pourront pas servir à "l’information du public", comme l’espérait le ministère de l’Intérieur. Editorial. La rapporteure spéciale des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme et les droits humains s'est inquiétée du manque d'évaluation indépendante de l'impact des mesures antiterroristes françaises sur les droits fondamentaux. En résumé, les caméras-piétons sont une fausse solution, cosmétique, mais qui représente un vrai risque pour les droits fondamentaux.