Ce ne sont pas les grandes gueules, les éternels râleurs, qui montent au front, mais tous les ténors de la majorité contre un Premier ministre, qui "a fait l’erreur de trop" analyse l’un d’eux. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. », Éric Dupond-Moretti (@E_DupondM) sur la loi "sécurité globale": "Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait" pic.twitter.com/6cYslltfJO. "On croyait la parenthèse refermée" analyse un député, jusqu’à ce communiqué de Matignon jeudi, annonçant la réécriture de l’article par une commission de magistrats, journalistes, policiers. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Le 24e a pour but de mieux protéger les forces de l'ordre en cas de diffusion d'images les concernant, arguent ses promoteurs. Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. De nouvelles manifestations sont prévues, samedi en France, contre la loi "sécurité globale" et sa mesure phare qui prévoit de restreindre la possibilité de filmer les forces de l'ordre. Jean Castex est contraint de reculer dans une lettre adressée au président de l'Assemblée. Bastille en vue après deux heures de marche. Loi "sécurité globale" : le débat sur l'article 24 fait sérieusement tanguer la majorité. LIRE AUSSI > Loi Sécurité, violences policières… la semaine qui a fait trébucher Gérald Darmanin. « Ce qui est visé, c'est la possibilité de filmer des violences policières et c'est une atteinte aux libertés publiques », tonne auprès du Parisien le journaliste et documentariste David Dufresne, qui s'est spécialisé depuis plusieurs années dans la dénonciation de ce genre d'actes. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Le chef de l'Etat lance ensuite un appel au gouvernement : qu'il fasse "rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent et pour lutter plus efficacement contre toutes les discriminations". Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti l'a lui-même rappelé sur BFMTV le 22 novembre : « On ne peut pas poursuivre des gens pour une intention. Plus de 100 rassemblements partout en France aussi https://t.co/qrrzpI35Jz pic.twitter.com/aCgTkD9B0a. Mais ces changements n'ont pas rassuré la coalition d'opposants. Des défilés qui interviennent après un vendredi chaotique au sommet de l’État, avec un ministre de l’Intérieur décrié par sa majorité, et un Premier ministre recadré par l’un de ses ministres et par les présidents de l’Assemblée et du Sénat. L'Assemblée nationale a voté vendredi, en première lecture, l'article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale. Dans sa version initiale, le premier d'entre eux prévoyait ceci : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police. Ils cherchent la bonne porte de sortie. Il souhaite "une police exemplaire avec les Français, et des Français exemplaires avec les forces de l'ordre". « Ces vidéos nous ont été et nous sont très utiles lorsqu'il y a des dérapages des forces de sécurité. #StopLoiSecuriteGlobale #Article24, Profitez des avantages de l’offre numérique, Nos analyses et indiscrétions sur le pouvoir, Responsable Régional des Ventes Menuiseries H/F, Stagiaire Capitalisation et Analyse des Données de Mesures CND pour Câbles en Exploitation H/F, Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, crise politique entre l'exécutif et le Parlement, proposition de loi relative à la sécurité globale, une « nouvelle écriture » à venir de l'article 24, Loi Sécurité, violences policières… la semaine qui a fait trébucher Gérald Darmanin, allait se pencher sur cet article 24 pour le réécrire, s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives, Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 », Vaccin Pfizer : le gouvernement va commander des doses pour 2022 et 2023, Décès d’Eric Raoult, ancien ministre sous Jacques Chirac : «Il est mort d’avoir été trahi», Mosquée de Strasbourg : pourquoi Millî Görüş renonce à sa subvention, Ecole, terrasses, musées... Macron lance le chantier d’un déconfinement par étapes. Alors qu'ils tiennent ce lundi une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale, les présidents des trois groupes qui composent la majorité, Christophe Castaner (La République en marche), Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) suspendent l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", selon des sources parlementaires interrogées par BFMTV. En direct #MarcheDesLibertes #StopLoiSecuriteGlobale à Paris. Proposition de loi relative à la sécurité globale. C’est bien sûr l’histoire de Samuel Paty qui a guidé sa rédaction, "mais il pourrait autant protéger les enseignants que les policiers", affirme un député En marche. Ce texte, déposé début novembre, contient en tout 32 articles. Ainsi, la notion « Sans préjudice du droit d'informer » a fait son apparition au tout début du premier paragraphe. Gérald Darmanin et Jean Castex qui, vendredi soir, ont réuni les piliers de la majorité pour tenter de calmer le jeu, alors qu'Emmanuel Macron prenait la plume au même moment. Samedi 28 novembre, aux quatre coins de la France, plusieurs centaines de milliers de personnes ont manifesté contre le texte de loi. Au delà de ce message d'apaisement posté à la veille de nouvelles mobilisations, une porte de sortie législative se dessine, estime plusieurs députés, avec le projet de loi séparatisme laïcité, et son article 25, qui va créer un "délit de mise en danger de la vie d’autrui par publication d’informations personnelles". Une chose est sûre : l'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture la proposition de loi sécurité globale, qui doit désormais être examinée au Sénat début 2021. Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires. Au cœur des débats aujourd'hui : l'article 24. Aller au contenu. Sous-entendu : il faudrait changer de Premier ministre. De nombreux journalistes et associations y ont vu, à l'inverse, une disposition « liberticide ». Brise vue, brise vent, canisse et brande : que choisir ? Loi "sécurité globale" : de Lille à Marseille, les manifestants dénoncent "le grand floutage de gueule", Jean Castex, un Premier ministre plus politique que prévu, À gauche comme à droite, les réactions pas vraiment tendres à la nomination de Jean Castex. Entre-temps, les présidents de l'Assemblée nationale et celui du Sénat ainsi que de nombreux élus de la majorité s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives. L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des interrogations légitimes sur sa conciliation entre le respect de la liberté d’informer et la nécessaire protection dont doivent bénéficier les personnels des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de terrain contre la diffusion malveillante de leur image ou de leur identité. Beaucoup beaucoup de monde. LIRE AUSSI > Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 ». Cela n'enlève rien au flou ». Insuffisant pour plusieurs opposants politiques, comme le député La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui demandent le retrait total du texte. "Il vient nous dire : 'vous avez mal voté, vous servez à rien, laissez les experts écrire la loi'". Le but était « de mettre en évidence que ce nouveau délit ne porte pas atteinte au droit d'informer et qu'il n'est constitué que si est manifeste le but de porter atteinte à l'intégrité physique et psychique », lit-on dans l'exposé du texte. Toutes ces inquiétudes ont entraîné de fortes manifestations dans les rues. D’abord le président de l’Assemblée nationale qui "s’oppose" à cette décision de Jean Castex. L’article 24 du texte de loi permettra de punir la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de policiers ou de gendarmes lorsqu’ils sont en opération. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. En savoir plus - Articles - Contenu. "Je ne vois pas comment on dépasse ce précédent entre Castex et la majorité" confie un dirigeant du groupe. Le seul véritable ciment de la macronie a donc choisi d’intervenir, un peu après 20h, dans un message publié sur les réseaux sociaux. Christophe Castaner a annoncé, ce lundi 30 novembre 2020, la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale » qui concerne la diffusion d’images de forces de l’ordre. Ce texte … À l'inverse, ses opposants y voient une disposition « liberticide » et qui empêcherait de filmer les policiers et les gendarmes lors d'interventions de sécurité. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Elles nous font honte.". Article réservé à nos abonnés Lire aussi Jean Castex s’engage à faire passer l’article 24 de la loi « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel Court-circuitage. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. Le prédécesseur de Gérald Darmanin place Beauvau a ajouté qu'il souhaitait « discuter du véhicule législatif et du calendrier », sans préciser si l'article 24 réécrit restera dans la proposition de loi sur la sécurité globale ou s'il sera inclus dans un autre texte. C'est dans un climat tendu que les députés ont continué d'examiner cet après-midi la loi dite de "sécurité globale". "La création de cette commission, c’était pour tacler Darmanin qui allait trop loin, et ça se retourne contre lui.". s'interroge David Dufresne. "Castex est pris de panique", analyse un proche d’Emmanuel Macron. Puis, c’est le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui rappelle à Jean Castex dans un tweet l’article 24 de la Constitution "Le Parlement vote la loi" : "C’est d’une violence inédite", confirme un marcheur. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Ils étaient 133 000 personnes dont […] Certains élus plaident pour passer par le projet de loi sur les séparatismes, qui sera présenté en Conseil des ministres en décembre et dont l'article 25 prévoit d'interdire la publication d'informations personnelle d'un individu si le but est de lui nuire. Article 24. Cette mesure contestée qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Adoptée mardi 24 novembre 2020 par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi sur la « Sécurité globale » mobilise l’attention et suscite chez certains la crainte. Résultat : 50 abstentions et 15 vote contre dans la majorité. Le Conseil constitutionnel se penchera également dessus.