En début de mois, l’article avait déjà été profondément remanié en commission des lois du Sénat, selon la volonté de ce dernier, majoritairement à droite, d’écarter tout risque de confusion. En vous inscrivant à ce service, vous acceptez que votre adresse mail sera utilisée par la société Huffington post, responsable de traitement, pour les finalités suivantes: gestion de votre inscription et envoi des newsletters, établissement de statistiques anonymes et règlement d’éventuels différends liés à l’utilisation du service. au 18 juin 2002), Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Dossiers législatifs, (du 26 juin 2012 «Sécurité globale»: l'article 24 vous effraie, attendez de lire le 25 Temps de lecture : 5 min. Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Après une réunion à l’Élysée avec Emmanuel Macron, la “réécriture totale” de l’article controversé avait été annoncée à la fin de l’année dernière, avant même l’examen de la proposition de loi par le Sénat. Il n’est plus évoqué l’idée de la diffusion du visage ou de tout élément permettant l’identification d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de gendarmerie. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Proposition de loi relative à la sécurité globale, Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020, Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 7 avril 2021, Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021, Dossier législatif de l'Assemblée nationale, Rapport n° 3527 de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, Texte de la commission déposé le 6 novembre 2020, Rapport n° 409 (2020-2021) de MM. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a réaffirmé devant le Sénat la volonté du gouvernement de préserver l'article 24 du texte de loi Sécurité globale. (du 19 juin 2002 La nouvelle version de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale "est encore plus grave" que la version initiale, a dénoncé mardi 30 mars sur franceinfo maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). : discussion des articles (suite) : art 1er (suite). : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er. au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. 24/03/2021. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, Texte de la commission déposé le 3 mars 2021, Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot (n° 4030 à l'Assemblée nationale) et de MM. La référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse finit donc aux oubliettes. Ainsi la question de l’“usage malveillant de l’image” qui posait de sérieuses difficultés de démonstration de l’intentionnalité et avait révolté de nombreux journalistes a été résolue. (du 26 juin 2012 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ou exercer vos droits sur vos données auprès de notre Délégué à la protection des données. LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine Parlementaire. POLITIQUE - Compromis de couple. Depuis plusieurs jours, des appels à manifester contre ce projet de loi se multiplient. : discussion des articles (suite) : après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4. : discussion des articles (suite) : après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, avant l'art 7, art 7, art 8, après l'art 8, art 8 bis, art 9, après l'art 9, art 10. : discussion des articles (suite) : art 10 (suite), art 11, art 11 bis, après l'art 11 bis, art 12, art 13, art 13 bis, art 14, art 15, art 16, art 16 bis, art 17, art 18. : discussion des articles (suite) : art 18 (suite), art 19, art 19 bis, art 19 ter, art 19 quater, art 19 quinquies, art 20, après l'art 20, art 20 bis, art 20 ter, art 21. : discussion des articles (suite) : art 24 (appelé par priorité). au 26 juin 2017), (du 20 juin 2007 Son article 24, qui doit protéger les forces de l’ordre en opération, mais qui a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes, a notamment été réécrit. au 19 juin 2007), XIème législature Tous droits réservés. au 25 juin 2012), XIIème législature : discussion des articles (suite) : après l'art 24 (amendements appelés par priorité), art 21 (suite), après l'art 21, art 22, vote sur la poursuite de la discussion, art 22 (suite), après l'art 22, art 23, après l'art 23, art 25, après l'art 25, art 26, après l'art 26, art 27, art 27 bis, après l'art 27 bis, art 28, après l'art 28, art 28 bis, art 28 ter, art 28 quater, art 28 quinquies, après l'art 28 quinquies, art 29, art 29 bis, art 30 A, art 30, après l'art 30, art 30 bis, après l'art 30 bis, art 31, art 31 bis, art 31 ter, art 31 quater, art 31 quinquies, après l'art 31 quinquies, avant l'art 32. : explications de vote, vote sur l'ensemble. L’article 24 se focalise désormais sur la “provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, à l’identification” d’un membre des forces de l’ordre en opération. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. XVème législature n° 0091 . Le sous-traitant en charge du service est The Hufffington Post Holdings (Etats-Unis). Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les issues ne font aucun doute. Loi sur la "Sécurité globale" : l'article 24 controversé va être amendé, annonce le gouvernement . (du 12 juin 1997 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Article 24 de la loi «sécurité globale»: l'exécutif cherche une porte de sortie. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Selon lui, “cette proposition de loi porte des avancées concrètes, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité”. au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait réaffirmé que le gouvernement faisait “confiance” au Parlement pour la rédaction. (à compter du 27 juin 2017), XIVème législature Sécurité globale. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. 04/03/2021. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. La référence au Code pénal a ainsi remplacé la mention de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour lever les incertitudes et les doutes que la précédente version de l’article faisait planer sur la liberté d’informer. La proposition de loi « sécurité globale » modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers ... La disposition qui fait le plus débat concerne l’article 24 du texte. Mais alors que le texte est en pleine navette parlementaire avec le Sénat, les députés ne sont plus en position de reprendre la main. D’autres passages du texte ont également évolué.