Depuis 1998, le Gouvernement wallon, par l'intermédiaire de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (D.G.R.N.E.) Centres d'enfouissement technique autorisés en exploitation. %PDF-1.7 ... Société Régionale d’Investissement de Wallonie). L’agenda est clair : le Plan « infrastructures des déchets » doit être mis en oeuvre avant fin 2021 ! Pour être complets, nous soulignerons qu’il est d’ores et déjà prévu que les acteurs- clés du secteur des déchets seront aussi mobilisés, ce plan comprenant entre autres une cartographie détaillée des flux de déchets produits, importés et exportés de Wallonie, une caractérisation plus précise des déchets collectés contenant des informations sur leur potentiel de réutilisation et de recyclage, une analyse prédictive et prospective des gisements de déchets et de leurs destinations aux horizons 2025, 2030, 2035 et 2050. Image 12847 : Centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert. l’Annexe IIIbis.A de l’AGW du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique, visant à fixer des seuils en amiante pour les déchets admissibles en CET de classes 2 et 3. endobj Centre d'Enfouissement Technique. Résumé : De nos jours, la valorisation des déchets se place dans la législation belge et européenne en faveur du recyclage en tant que valorisation matière et énergétique au lieu d'une simple mise en centre d'enfouissement technique (CET). LISTE ARRETEE le … QUI SOMMES NOUS ? Concrètement, le cabinet a déjà aujourd’hui commencé le travail, notamment avec le Service public de Wallonie, l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) et la Société Publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE). stream Annexe 1/7 - Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique 2 Informations générales Page 3 sur 10 AM du 06/06/2019 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service public de Wallonie territoire logement patrimoine énergie 2.2 Personnel Invitation à présenter une offre - Marché Public de services relatif à la préparation et à l'assistance au Maître d'ouvrage pour le suivi des travaux de l'extension du centre d'enfouissement technique de classe 2 de Hallembaye - Procédure négociée directe avec publication préalable Avis n° 4060603 (JEPP) AM du 06/06/2019. Les plus avertis d’entre vous osent même avancer que le souhait actuel est de renforcer les priorités de l’échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources pour réduire fortement, voire supprimer à terme la mise en décharge. Many translated example sentences containing "centre d'enfouissement technique" – English-French dictionary and search engine for English translations. Réduire, voire supprimer la mise en décharge. Rejet en milieu aquatique . Par ailleurs, une analyse des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques (coûts générés, investissements et subsides nécessaires) des scénarios envisagés est aussi prévue, de même qu’un programme opérationnel de réduction des volumes de déchets dirigés vers l’incinération et la mise en centre d’enfouissement technique. CETD Centre d'enfouissement technique désaffecté CET Centre d'enfouissement technique Habitat à caractère rural Habitat Sv ic ubl éq mno DIRECTION GÉNÉRALE OPERATIONNELLE - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE (DGO4) Page . <>/Metadata 571 0 R/ViewerPreferences 572 0 R>> Le Ministre-Président, R. DEMOTTE centre d’enfouissement technique de classe 2, est exploité depuis 2000 sur le territoire de la commune de Monceau-sur-Sambre (Charleroi). Mise en centre d'enfouissement technique Valorisation énergétique Valorisation matières % Modes Encombrants** Résidus de déchets d'équipements électriques et électroniques Autres déchets Flux de déchets Flux de déchets ménagers et assimilés* mis en centre d’enfouissement technique en Wallonie (2017) REEW – Source: SPW - DGO3 - DSD du Beaumont. Rejet des déchets solides dans le milieu aquatique, sauf l’immersion. Ce qui sous-tend que la Wallonie se montre vraiment ambitieuse en matière d’économie circulaire. 10. Centres d'enfouissement technique autorisés en exploitation (Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) Recherche; ... marilyne.steels@spw.wallonie.be: Nombre d'enregistrements trouvés : 9. les évacuer vers un centre de tri-concassage autorisé en Wallonie (pour produire des granulats recyclés) les déposer dans un centre d'enfouissement technique (CET) de classe 3 les valoriser dans le cadre de travaux de terrassement (par exemple, terres de déblai utilisées en remblai ou … en … La S.A. CETB est propriétaire du CET du Champs de Beau Mont, CET de classe 2 autorisé jusqu'en 2019. Le groupe SUEZ est spécialisé, entre autres, dans la collecte, le tri et les traitements ultimes des déchets. sur la mise en centre d'enfouissement technique (TCETS) Renvoyez ce formulaire complété et signé à : Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Avenue Prince de Liège, 15 5100 Jambes Base légale : CETD Centre d'enfouissement technique désaffecté CET Centre d'enfouissement technique Habitat à caractère rural Habitat Services publics et équipements communautaires DIRECTION GÉNÉRALE OPERATIONNELLE - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE (DGO4) Déchets en Wallonie Il faut en diminuer les quantités incinérées et/ou mises en centre d’enfouissement technique. sur la mise en centre d'enfouissement technique (CET) Renvoyez ce formulaire complété et signé à : Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Avenue Prince de Liège, 15 5100 Jambes Base légale : x��\Ko�F���QV4��\lO��bH2^�䠑eGY���l�osu~�VUw�%Ғ���LDS������դ�.V���x�N���.�����m������糛��gߍ�g��z�\�}z��ƢLǷ��h�\~�J�{z�Y�ebr����r�p������ǯ���ɮ�.oNOήYR$7w�',��Kx�2fBߛh��'��?����=}���7�'? Sauf que, pour l’heure, la Wallonie est loin, très loin même d’un tel scénario puisqu’un tel outil de planification n’existe pas et n’a jamais existé. naturelles environnement. Grâce Sécheresse agricole de l’été 2018 reconnue calamité agricole . En outre, il transpose partiellement les directives 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, et 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets. endobj 4 0 obj Interroger tous ceux qui ont un rôle au sujet des déchets ! Marilyne Steels Problématique des centres d'enfouissement technique chez Service public de Wallonie Namur Area, Belgium 71 connections Namur, le 7 octobre 2010. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique. Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la interdiction de la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. Service public de Wallonie . Cet arrêté fixe également les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique [AGW 1997-07-10]. endobj La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d’une fiscalité incitative qui prévoit des taux dégressifs de taxation en fonction des impacts environnementaux des modes de traitement des déchets. ����柧'_�h���@_��^Tg��/?^%��I�y���W*. 3. sur . <> La machine serait donc en route! Il faut en diminuer les quantités incinérées et/ou mises en centre d’enfouissement technique. <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> La première étape consistera donc en l’adaptation du plan de 1999, qu’il faudra bien sûr compléter pour qu’il puisse répondre aux nouveaux – et ambitieux ! Diminuer les quantités de déchets incinérés ou mis en centre d’enfouissement technique nécessite un plan des infrastructures de gestion des déchets à l’échelle de la Wallonie. de classe 2 c’est-à-dire que le permis d’exploiter autorise l’enfouissement des déchets suivants : > Des déchets ménagers et assimilés («matières organiques») : - les passés provenant de l’usine de tri-incinération, En 2016, 1 957 kilotonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectés (sélectivement et non sélectivement) en Wallonie, ce qui représente en moyenne 543 kg de déchets par habitant. Un centre d’enfouissement technique doit être conçu pour vivre au-delà de son temps d’exploitation ; c’est-à-dire qu’elle doit vivre un temps géologique. <> Service public de Wallonie . Sauf que, pour l’heure, la Wallonie est loin, très loin même d’un tel scénario puisqu’un tel outil de planification n’existe pas et n’a jamais existé. – objectifs du Gouvernement wallon en matière de déchets et d’économie circulaire. %���� 1 0 obj Mise en centre d’enfouissement technique (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc …). Centre d'enfouissement technique: Centre d'enfouissement technique désaffecté: Loisirs: Servitude particulière: Activité économique mixte: Activité économique industrielle: Activité économique spécifique Agro-Economique: Activité économique spécifique Grande … Dans les faits, le dernier Plan infrastructures, mis en oeuvre il y a plus de 20 ans, ne concernait que les seuls « centres d’enfouissement technique ». Le Centre d’Enfouissement Technique d’Hallembaye est un C.E.T. Le tri a pour but de détourner, du flux de déchets destinés à l’incinérateur ou au centre d’enfouissement technique (décharge), tous matériaux et produits réutilisables, recyclables Les choses bougent, semble-t-il, notamment parce que la Ministre wallonne de l’Environnement a lancé ses équipes dans l’élaboration d’un outil permettant de planifier les besoins de la Wallonie en infrastructures de gestion des déchets, tous modes de gestion confondus (collecte, tri, transfert, valorisation matière, incinération, élimination…), un outil qui intégrera également les impacts environnementaux, les coûts associés et les investissements à consentir aux horizons 2025 à 2050. Adresse Début Expiration Remarques Code classe Exploitant; BEP ENVIRONNEMENT anciennes carrières Willot, 5376 MIECRET Tél : 081/31.00.80 de certains déchets. ressources. C’est la raison pour laquelle ces matériaux sont soumis à des règles spécifiques pour la mise en centre d’enfouissement technique. D6 . 2 0 obj territoire logement patrimoine énergie. Ce travail de longue haleine doit être entamé sans plus tarder, il devrait aussi permettre d’exécuter plusieurs mesures du Plan wallon des Déchets-Ressources adopté en 2018, en particulier celle(s) qui vise(nt) à évaluer l’adéquation entre la production effective de déchets et les capacités de traitement publiques et privées de la Wallonie. Un plan qui paraît désormais sur les rails…. Résumé : A l'heure actuelle, la valorisation des déchets se place dans la législation belge et européenne en faveur du recyclage en tant que valorisation matière au lieu d'une valorisation énergétique et/ou une simple mise en centre d'enfouissement technique (CET). Annexe 1/7 - Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique . agriculture. Aménagé suivant les meilleures technologies, il est un outil majeur de la Région wallonne dans la gestion globale des déchets ultimes -non valorisables-. « Notre objectif est de diminuer substantiellement les quantités de déchets générés, enfouis ou incinérés, c’est pourquoi nous avons besoin dès à présent d’un outil intégré pour anticiper et objectiver les décisions que nous allons devoir prendre dans les prochaines années en matière d’autorisation et de subsidiation des infrastructures de gestion des déchets », explique la Ministre, plutôt sûre d’elle. Les déchets étaient composés de 51 % d’ordures ménagères (27 % d’ordures ménagères brutes (OMB) et 24 % d’ord… 3 Utilisation des données personnelles . Pour rappel, l’adjudicataire se doit aussi de respecter l’ [AGW 2004-03-18] interdisant la mise en centre d'enfouissement technique (C.E.T.) En Wallonie : décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié depuis plusieurs fois. 3 0 obj Technique d’élimination localisée Gestion par terrassement et exportation Technique consistant à excaver et exporter les terres contaminées par les rhizomes de renouées en centre d’enfouissement ou en centre de traitement. + Ne demande pas d’espace de stockage sur site + Permet une élimination rapide de la renouée dans le cadre de Formulaire relatif aux centres d’enfouissement technique Lorsque la demande concerne un centre d’enfouissement technique de déchets, en abrégé « CET », celle-ci contient — ... naturelles et de l’Environnement du Service public de Wallonie, qu’en vue d’assurer le suivi de votre dossier. Dans les faits, le dernier Plan infrastructures, mis en oeuvre il y a plus de 20 ans, ne concernait que les seuls « centres d’enfouissement technique ». A cet effet la réalisation du casier doit répondre aux exigences des normes techniques en vigueur et a l’art et a la … a développé un réseau de contrôle focalisé sur la pollution et les dommages que pourraient engendrer les Centres d'Enfouissement Technique(C.E.T.) Il y a aujourd’hui, à n’en point douter, une volonté wallonne de diminuer les quantités de déchets incinérés ou mis en centre d’enfouissement technique… mais cet objectif n’a aucune chance d’aboutir si un plan des infrastructures de gestion des déchets à l’échelle de la Wallonie n’est pas mis en place.