La poubelle résiduelle (ordures en mélange) s’élève à 268 kg/hab en 2013, en baisse au profit de la collecte sélective. des déchets ménagers et assimilés Approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2013 Révisé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2015 Révisé lors du conseil communautaire du 06 avril 2017 . Les déchets ménagers et assimilés collectés à domicile par Bruxelles Propreté (toutes collectes confondues) représentent plus du quart de tous les déchets générés dans la Région, à savoir 479.000 tonnes (en 2016) sur les 1 670 000 tonnes, selon les estimations les plus récentes en la matière (2014). L’incinération permet également de réduire la nocivité des déchets. Une étude faite à Bordeaux montre qu’une collecte plus sélective entraînera en moyenne une baisse de l’ordre de 33 % du tonnage de « déchets gris » (part restante des déchets ménagers, souvent la plus contaminées en ETM[8]) et de 4 % de leur PCI[9]. Par conséquent, les « déchets ménagers et assimilés » (DMA) sont la somme des déchets ménagers et des déchets assimilés[11]. endobj Axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne Approuvés par le Gouvernement wallon le 3 avril 2009 . <>stream En 2013[15], les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). AFNOR (octobre 1996), Norme NF XP X30-408. Adopter une politique territoriale de réduction à la source et de prévention de production des déchets 13 3. On distingue alors trois types de collecte des déchets à Paris[12] : Le traitement des déchets en France se décline selon plusieurs méthodes que l'on peut identifier sous quatre grandes filières : Les deux premières voies sont de plus en plus privilégiées, dans le cadre d'une économie circulaire et bas-carbone, par rapport aux deux dernières (plus polluantes et sources de gaspillage). 10 ÉLÉMENTS CLÉS POUR RÉUSSIR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS AU MAROC | 5 Sommaire Préface 6 Introduction 7 1. En effet aujourd'hui à Paris et en France plus généralement, les politiques de gestion des déchets se déclinent sous deux principes : la valorisation à travers la récupération des matières et de l’énergie - on distingue alors la « valorisation matière » par recyclage matériaux en nouvelles matières premières ou compostage de matières organiques de la « valorisation énergétique » avec la production d’électricité ou de chauffage urbain grâce notamment à l’incinération - et la proximité induisant le traitement des résidus au plus près de leur lieu de production. Les déchets ménagers englobent tous les déchets produits par les ménages et assimilés (certaines collectivités et certains commerçants). Caractérisation du déchet ménager (composition, qualité, toxicité, risque sanitaire, etc.). Déchets - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[325.21 99.36 335.29 111.12]>> Pour être complet, l'Ademe définit le concept d'« ordures ménagères et assimilées » (OMA) qui sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les ménages et par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets, c'est-à-dire[11] : Dans la plupart des pays, la collecte et le traitement sont aujourd'hui organisés par les collectivités territoriales, souvent sous-traités par des entreprises privées ayant répondu à des appels d'offres financés par les revenus de taxes spécifiques calculés selon la quantité/qualité de déchets collectés (ces financements proviennent en France de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) forfaitaire, une redevance spéciale (RS) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères). <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[93.84 189.12 103.2 200.88]>> » Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. endobj Ressources organiques / biodéchets. 14 0 obj <>stream 12 0 obj On le trouve par exemple dans les soudures de. Modecom : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[222.96 189.12 232.32 200.88]>> %���� Il est codifié aux articles R. 541-41-19 à 28 du code de l’environnement. Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article « Résidu vert ». La mise en décharge est plus fréquente sur les îles. En 1990, l'Ademe a lancé un programme de caractérisation des ordures ménagères. Plusieurs artistes font une utilisation des déchets ménagers dans leurs œuvres : Tim Noble et Sue Webster (en) réalisent en 1998 leur autoportrait en ombre à l'aide d'un tas d'ordures constituant six mois de leurs déchets, avec l'œuvre Dirty White Trash (With Gulls)[25] ; la street-artist Lor-K trucide des objets abandonnés dans la rue, ou transforme les matelas en fausse nourriture géante[26]. En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement[10] définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ». Étude de la normalité d’une distribution. Les déchets ménagers regroupent les ordures ménagères (non recyclables ou pas encore recyclées), les déchets recyclables secs (journaux, papiers, carton, magazines, verre, aluminium, plastique) et les recyclables dits humides, organiques ou fermentescibles (déchets alimentaires, herbes… Dans les années 1990 l'effort porté sur le recyclage des emballages est renforcé : en ce sens en 1992 une loi vient obliger la valorisation des déchets par recyclage. endobj La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Contamination du milieu marin par les plastiques, Résidus d'épuration des fumées d'incinération, Traitement de matériaux et de déchets inertes, Taxe générale sur les activités polluantes, Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Semaine européenne de la réduction des déchets, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déchet_ménager&oldid=181421600, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Principalement issu des aliments (restes de, Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le. AFNOR (avril 2006), Norme NF EN 14899. endobj <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[352.09 662.89 363.37 674.17]>> <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[471.37 189.12 480.97 200.88]>> x��]ɒ�ȑ��W�BҦ&�̞�DrzZ���2�CwP 2l,Y 2�� �@�ͽ>EW�Eۜ:�E�� "���L)�4�������G��z�˛��m\{�X7��ۛ��]�_�l׷�p�Z�z?\9+��o�_Y)����n��]�_[����؁;TW�tw��.����W�Z���q�k� Mf��U5�p�p4��h���F�Ӂ�2�i���ʫ�qm7P��J ����;F��:V4кaͫ�_��#; nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. statistiques.développement-durable.gouv.fr, La France n'a pas transposé la définition européenne des, déchets d’équipements électriques et électroniques, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Article R. 541-8 du Code de l'Environnement, « Déchets. Les données et moyens de les acquérir sont fortement standardisés pour pouvoir comparer les chiffres des données[6]. Les déchets ménagers et assimilés regroupent : les ordures ménagères résiduelles, les déchets ménagers collectés séparément (collectes sélectives multimatériaux, biodéchetsdes ménages et des collectivités), les déchets des activités économiques collectés par le service public, les encombrants des ménages et les déchets collectés en déchèterie. Elle diminue depuis pour revenir à 518 kg en 2013. 8 0 obj Par exemple, la combustion stérilise les déchets médicaux. 4 0 obj 10 0 obj Celui-ci évolue avec les besoins de ses utilisateurs : initialement prévu pour s'appliquer à des ordures ménagères mélangées, il caractérise maintenant des flux séparatifs et dépasse la connaissance de la simple composition des déchets. La France devait donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l'Union européenne[22]. Statistique et qualité. Les déchets ménagers sont couramment dénommés « ordures ménagères », mais l'Ademe note que le concept d'ordures ménagères exclut les déchets occasionnels produits par les ménages : encombrants, déchets verts, déchets dangereux, déchets d’équipements électriques et électroniques et ce, quel que soit leur type de collecte[11]. À Paris par exemple la gestion des ordures ménagères, des poubelles de rue, des encombrants est un service public à gestion privée. Noyon N. (1997), « La caractérisation des ordures ménagères : Le MODECOM, une réponse normative ». X08000113V Mercredi 30 avril 2008 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 avril 2008 Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Michèle Attar, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date … En 2008, seuls 30 % des déchets collectés en France étaient recyclés ; 70 % des déchets municipaux (23 millions de tonnes) étant encore envoyés en décharge ou vers l'. La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 Mt dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 Mt par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en déchèteries dons 3 Mt pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matériaux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 Mt pour les autres déchets dangereux. Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant. et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Il faut y rajouter les déchets toxiques dispersés (batteries, résidus de peintures), les déchets industriels spéciaux (produits par les établissements de santé, les industries, la construction et l’agriculture), les déchets d’équipements électriques et électroniques (ordinateurs, TV et téléphones) et les déchets ménagers spéciaux qui disposent de circuits spécifiques de traitement (piles, médicaments et huiles …