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Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24 Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Suffisant cependant pour dégonfler la contestation ? 18/03/21 | RAPPORT, La Défenseure des droits alarme sur la hausse de inégalités, 29/03/21 | PARLEMENT, Accord entre députés et sénateurs pour vite adopter la loi sécurité globale, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, Loi « sécurité globale » : Pourquoi l’article 25 inquiète aussi le monde de la culture, Loi « sécurité globale » : Le parquet de Paris ouvre une enquête après l’agression d’un policier à la fin de la manifestation, Le Parlement adopte définitivement la loi sur la « sécurité globale », Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, 'de loi controversée sur la «sécurité globale», d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n°3996), n° 495 Dépot : lundi 29 mars 2021 1ère lecture Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Les sénateurs ont commencé, mardi 16 mars, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, quatre mois après son adoption par les députés. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Et d’annoncer : « Le Sénat devra le corriger. L’article 22 de la proposition de loi définit le régime juridique de l’usage des drones par les forces de l’ordre, aujourd’hui pratiqué en l’absence de cadre clair. Pour le sénateur LR Philippe Bas, le futur délit est « inapplicable et inconstitutionnel », c’est « un vrai marché de dupes pour les policiers, qui n’en retireraient aucune protection ! Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. L'article 24 de la loi «sécurité globale» a été intégralement réécrit par la commission des lois du Sénat. Une mesure plébiscitée par les syndicats de policiers, mais décriée à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une nouvelle dérive autoritaire de la Macronie. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire lundi 29 mars. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Le vote a, en revanche, divisé le MoDem. La proposition de loi, qui sanctionne la diffusion « malveillante » de l’image des policiers notamment lors de manifestations, a été adoptée par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait être examinée par le Sénat en janvier. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Dépassant les cercles militants, la contestation s’est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. NB2 : pour la manifestation à ce sujet et l’attitude du juge administratif à ce propos, voir : Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Les pénuries de puces grippent les usines des constructeurs automobiles, de plus en plus dépendants à l’électronique, Epic Games lève un nouveau milliard de dollars et renforce ses liens avec Sony, « Elliott Management, le vieux renard dans la pharmacie GSK », Patrick Castel : « Il faut s’interroger sur la pertinence des nouvelles orientations de la politique immobilière en matière de santé », Pourquoi la dette publique n’est pas un problème (pour l’instant), Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain des pandémies actuelles, Comment Joe Biden est devenu président des Etats-Unis. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". « Il y a des discussions au sein du gouvernement. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». « Séparatisme », état d’urgence… Le tour de vis sécuritaire du gouvernement inquiète jusque dans la majorité, l’accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l’Assemblée a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24, Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale, Trente-trois personnalités ayant voté pour Emmanuel Macron en 2017, de Costa-Gavras à Lilian Thuram, La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir, « L’épisode de l’article 24 montre le poids que s’est octroyé Gérald Darmanin dans le dispositif gouvernemental », principales mesures de la proposition de loi, Filmer les policiers, un droit bafoué avant même la loi sur la « sécurité globale », Dans la police, une grave crise de commandement, Gérald Darmanin, la tête de pont sécuritaire du gouvernement, « Nous n’accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations », « Avec toutes ces lois sécuritaires, nous construisons les outils de notre asservissement de demain », Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. Le texte ne fait pas non plus l’unanimité au sein de la majorité, voire au gouvernement. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. Ce texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l’objet 08/04/21 | POLITIQUE. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Que contient le texte ? Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. « Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit », a ajouté le chef du gouvernement, renvoyant les critiques à des « procès d’intention ». d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation. Dans la lignée de ce qu’avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM « Loi sécurité globale préservant les libertés ». L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » de leurs données personnelles, en particulier sur les réseaux sociaux. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Le garde des sceaux a également fait entendre une « petite musique » dissonante. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l’article 24 a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Le gouvernement peut dire « merci le Sénat », a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l’article. Politique Le Parlement adopte définitivement la loi sur la « sécurité globale », VOTE Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait l’objet d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, Publié le 15/04/21 à 10h09 En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Ses opposants dénoncent un texte « liberticide ». … Une conférence de presse sera organisée à midi à proximité du Palais Bourbon. France: L'article 24 du texte "sécurité globale" va être amendé, annonce Matignon 19/11/2020 250 migrants secourus en trois jours en Méditerranée, une vingtaine portés disparus Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. France Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Les garanties votées par la majorité sont-elles pour autant suffisantes pour apporter la « clarté » revendiquée par le chef de file des députés LRM, Christophe Castaner ? Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le « 24 » en créant dans le Code pénal un délit de « provocation à l’identification ». Sociologue au Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Président du groupe parlementaire de La France insoumise, Notre sélection d’articles sur la loi « sécurité globale », Publié le 24 novembre 2020 à 09h05 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h55, Vos questions sur la loi « sécurité globale ». Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Le Parlement a adopté ce jeudi midi la proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Le Covid-19 est-il une bonne nouvelle pour le climat ? La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. « Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c’est un texte fondateur », loue Jean-Michel Fauvergue. À deux reprises en 2020, le Conseil d'État a ordonné à l'État de cesser la surveillance de Paris. Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. « Par maladresse ou par hubris, la Chine est en train de pousser les Européens dans les bras des Américains », Santé : « Ce n’est pas là où les dépenses sont les plus élevées que les résultats sont les meilleurs », Jean-Luc Mélenchon : « La France peut être le fer de lance d’une diplomatie du peuple humain », Taïwan : rester ferme avec la Chine sans la provoquer, Cinéma : des négociations sont désormais possibles sur une sortie concertée des films en salle, « Née quelque part », de Michèle Halberstadt : mémoire d’un patronyme, Pour Patrick Boucheron, « l’histoire est une gymnastique de l’inquiétude, elle rapproche l’étranger et dépayse le familier », Nommé directeur musical de l’Opéra de Paris, Gustavo Dudamel ouvre une nouvelle ère, Sept secondes pour DiCaprio-Pitt, un an d’attente pour Dua Lipa, 196 mails pour Javier Bardem… Quand la couverture de « M » tourne au casse-tête, Des héroïnes, ordinaires ou célèbres, des mannequins, des militantes : les femmes, la grande affaire de « M », S’aimer comme on se quitte : « Avec elle, j’étais devenu une éponge à stress », Le klops : la recette de Stéphane Rotenberg. « Il y a des avancées majeures » mais « il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d’entreprendre », fait valoir Alice Thourot. En première lecture à l’Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les « marcheurs » avait été important mais loin des records : 30 LREM s’étaient abstenus et 10 avaient voté contre. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. … Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Et une atteinte à la liberté de la presse ». Si bien que gouvernement et majorité ont voulu déminer la controverse en réécrivant l’article incriminé. Même Bruxelles fait les gros yeux. PARIS (Reuters) - Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité globale" relative à la protection des forces de l'ordre qui avait jeté des milliers de personnes dans la rue l'automne dernier pour la défense des libertés, de la presse notamment. Il fera l’objet, à l’issue de son parcours législatif, d’une saisine du Conseil constitutionnel, comme l’a annoncé le premier ministre, Jean Castex. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le texte présenté par La République en marche (LRM) et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier. Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. Si des dispositions sur les caméras-piétons ou l’utilisation des drones ont suscité l’inquiétude d’associations citoyennes ou de militants de gauche, c’est l’article 24 du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers. Au-delà de « l’article 24 », qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers, la loi « sécurité globale » contient beaucoup d’autres mesures. S’il accédait à l’Elysée en 2022, Jean-Luc Mélenchon abrogerait la proposition de loi de « sécurité globale », estimant que la France serait devenue un « régime autoritaire de surveillance généralisée ». A quoi la consultation citoyenne sur les discriminations doit-elle servir ? La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Ce dernier restera connecté avec ce compte. NB1 : oui il y a bien sûr aussi en son sein l’article 24… qui sera réécrit. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Des déclarations tous azimuts du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, plaidant pour un floutage des forces de l’ordre ou pour l’accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, avant de se raviser, n’ont rien arrangé à l’affaire. Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. 248 voix pour et 97 voix contre. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 24 novembre, la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », qui pénalise notamment la diffusion « malveillante » de l’image des policiers. Ce « marcheur » de la Vienne, qui ne votera pas le texte jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l’Intérieur a tenu la plume « ne sont pas nécessaires ». Que prévoit l’article 24 ? Loi sécurité globale : six questions sur le polémique article 24 Au sein du texte, l'article 24, qui prévoit d'encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre, est particulièrement décrié. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. proposition de loi sécurité globale après 1e lecture AN . Ce texte a … Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Il n’est pas question d’interdire à des journalistes de filmer » et « il faut qu’on trouve un certain nombre d’équilibres », a déclaré dimanche Eric Dupond-Moretti sur BFM-TV. Cet article crée un nouveau délit. Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d’armes pour les forces de l’ordre hors service ou encore création d’une police municipale à Paris : d’autres mesures continuent d’être matière à débat. Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l’Assemblée a finalement adopté samedi par 146 voix contre 24 cet article, qui spécifie dorénavant que le futur délit ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ». Trente-trois personnalités ayant voté pour Emmanuel Macron en 2017, de Costa-Gavras à Lilian Thuram, ont, en outre, demandé dimanche le retrait de ce projet, ainsi que celui sur les « séparatismes ». Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Le premier ministre, Jean Castex, a annoncé mardi qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l’article controversé de la loi de « sécurité globale » qui vise à pénaliser la diffusion « malveillante » de l’image des policiers, tout en défendant un « excellent texte ». La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes selon les sources. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». La Commission européenne a rappelé lundi que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité ». Non. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. « Je ne crois pas en un Etat autoritaire et je ne voterai pas ce texte », a déclaré la députée LRM de la Loire, Nathalie Sarles, à France Bleu. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Le texte précise les … Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, … Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Députés et sénateurs sont parvenus le 29 mars à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la Sécurité globale, qui va pouvoir être adoptée définitivement sous peu, selon sources parlementaires citées par l'AFP. Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l’ensemble du texte était à « jeter à la poubelle », quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi. La disposition a reçu un soutien quasi sans faille du groupe LRM et des Républicains (LR). Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure ... l’article 24 de la proposition de loi a concentré ... rejet du texte. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ». L'article 24 qui a cristallisé les débats a été réécrit. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Quelles sont les principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l’Assemblée ? ». Article réservé aux abonnés. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". — Mis à jour le 15/04/21 à 13h32. Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. « Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé », résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. A gauche, la réponse est sans surprise. Sécurité globale : le Sénat vote une nouvelle version de l’article 24 qui fait encore débat Le 18 mars 2021 Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Elle a pris un tour polémique en raison d’une série de mesures sécuritaires pilotées par le ministère de l’intérieur autour de la « guerre des images » censées viser les forces de l’ordre. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. 248 voix pour et 97 voix contre. « Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau », justifie par exemple Sacha Houlié. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Histoire de tenter de dégonfler les controverses autour d’une proposition de loi désormais riche de 70 articles mais qui a fini par se résumer à sa disposition la plus controversée. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Proposition de loi Sécurité globale : l'article 24 est-il l'arbre qui cache la forêt ? Il a pour objectif de mettre en musique le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée. La coordination contre le projet de loi qui réunit syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24. Le tant décrié article 24 de la proposition de loi dite de "sécurité globale" a finalement été adopté par l'Assemblée le mardi 24 novembre. La gauche l’a en tout cas promis et Jean Castex avait annoncé dès novembre lors du premier examen du texte au Palais Bourbon la saisine des sages de la rue Montpensier sur son article 24.