Les sénateurs veulent protéger à la fois les forces de l’ordre et la presse. La sous-traitance, "véritable plaie pour le secteur" selon Alice Thourot, sera mieux encadrée mais l'interdiction de sous-traiter plus de 50% d'un marché est passée à la trappe en commission mixte députés-sénateurs. Comment écouter de la musique en ligne? Débat: Et vous, à quoi vous sert internet? La copie envoyée au Sénat par les députés est très proche du texte originel qui a mis le feu aux poudres. Progressez en Orthographe avec Frantastique. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … La suppression des crédits de réduction de peine sera limitée aux infractions les plus graves visant les personnes dépositaires de l'ordre public. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Adoptée mardi 24 novembre 2020 par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi sur la « Sécurité globale » mobilise l’attention et suscite chez certains la crainte. Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? L'obtention d'une carte professionnelle sera soumise à la connaissance des principes de la République. Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. La Haute Assemblée ne lâche rien sur l’article 24 de la proposition de loi sur la «sécurité globale». C’est un article 24 « profondément remanié » que le Sénat a adopté, ce jeudi, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale. Après une réunion de crise à l'Élysée, la majorité a décidé de proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Comment insérer une signature manuscrite dans un document électronique? L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » de leurs données personnelles, en particulier sur les réseaux sociaux. La proposition de loi sur la "sécurité globale" est présentée par Gérald Darmanin. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après des échanges acérés et quatre heures de discussions, l’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale La proposition de loi prévoyait initialement de modifier le cadre juridique des caméras mobiles, pour permettre à la police ou à la gendarmerie de diffuser les images dans les médias ou sur les réseaux sociaux. L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. Nouvelles prérogatives pour les polices municipales, montée en puissance de la sécurité privée, répression durcie contre les agresseurs de forces de l'ordre et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes: voici un éventail des mesures de la proposition de loi sur la "sécurité globale préservant les libertés". Samedi 28 novembre, aux quatre coins de la France, plusieurs centaines de milliers de personnes ont manifesté contre le texte de loi. Il vous reste 68% à découvrir. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? L’examen du texte contenant cette disposition très controversée, qui sanctionne la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre, a été fixé au 3 mars prochain, tandis que le travail en séance devrait commencer le 17 mars. WhatsApp: vous pouvez enfin appeler vos proches en vidéo depuis votre ordinateur. France: L’article de loi controversé sur la «sécurité globale» adopté Publié 15 avril 2021, 13:50 France : L’article de loi controversé sur la «sécurité globale» adopté L'intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations sont garanties. Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 15 agents dans le cadre d'une expérimentation de cinq ans. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". La proposition de loi LREM sur la "sécurité globale" arrive mardi au Sénat pour son examen en première lecture. Les 170.000 agents de sécurité privée seront sanctionnés plus durement en cas de dérapage. Une occasion d’évoquer le climat autour de cet article qui fâche et d’évaluer où chacun place la ligne à ne pas franchir avant des débats qui s’annoncent houleux. WhatsApp: comment sauvegarder un message important dans une discussion? Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. C'est la mesure la plus polémique. Le texte clarifie l'usage des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public". La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. La majorité parlementaire LREM à l’Assemblée n’a quasiment rien changé à la version initiale de ces dispositions, qui ont suscité plusieurs manifestations d’indignation. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. © 2021 BAYARD PRESSE - Tous droits réservés, Pour ne rien rater de l'actualité avec la newsletter Notre temps, Retraite | Santé | Droit | Loisirs | Argent, "Sécurité globale": les principales mesures du texte, USA: un hacker ukrainien condamné à 10 ans de prison pour des piratages à grande échelle, Le conseil de surveillance de Facebook a besoin de plus de temps pour statuer sur Trump. La montée en puissance du secteur de la sécurité privée est programmée, avec en ligne de mire l'organisation par la France de la Coupe du Monde de rugby 2023 puis des Jeux Olympiques de Paris en 2024. Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. n° 0091 Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06 Plus large que le premier dispositif, il ne se réduit pas à la seule diffusion d’images, et protège également les familles des forces de l’ordre. Que dit la loi ? Les policiers et gendarmes pourront accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Ils pourront aussi immobiliser et mettre en fourrière un véhicule. L'emploi de policiers dans le secteur sera favorisé, en permettant le cumul emploi-retraite. Concrètement, les policiers municipaux pourraient participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal. Première partie : du dilemme politique au malaise institutionnel . Annoncée à l'automne, la réécriture de l'article 24 de la proposition de loi (PPL) sur la sécurité globale se fait attendre. Il s’appelle toujours article 24 mais n’a plus grand-chose à voir avec le texte qui a mis des milliers de personnes dans la rue, à l’automne dernier. Connectez-vous, Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24, Les articles en illimité 1€ le premier mois sans engagement, proposition de loi sur la «sécurité globale», Article 24: ces textes de loi qui protègent déjà citoyens et policiers, Loi «sécurité globale»: l'annonce de la réécriture de l'article 24 met le feu à la majorité, Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. Faites de nouvelles rencontres après 50 ans avec DisonsDemain! Accueil; Politique; Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24. Liberté de la presse - L'article 24 du texte "sécurité globale" va être amendé, annonce Matignon. La reconnaissance faciale à l'aide de drones est spécifiquement interdite. ... Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats. Le premier rassemblement d’envergure contre. Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" ... de la commission des Lois actant la révision du texte. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Sécurité globale: le Sénat va réécrire l’article 24 Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Cet article est réservé aux abonnés. L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. Le périmètre des missions des agents va s'élargir puisqu'ils pourront participer à la détection d'explosifs avec des chiens. Quel est le meilleur home cinéma sans fil ? On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Quelle est la meilleure montre connectée ? La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Les agents d'origine étrangère (hors UE) devront justifier d'un titre de séjour de plus de cinq ans et savoir parler français. Siri, Google, Alexa... Utiles, les assistants vocaux? Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Elle permettra finalement de transmettre les images en temps réel à la seule salle de commandement. Le nouveau délit de "provocation à l'identification", inscrit dans le Code pénal, punira de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende le fait de provoquer, "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l'identification" d'un policier, gendarme, douanier ou policier sanctionné. La proposition de loi Fauvergue-Thourot va concrétiser une promesse de campagne d'Anne Hidalgo, la création d'une police municipale à Paris. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Les policiers municipaux pourront utiliser des drones dans certains cas. Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Après le passage au Sénat, l'article 24 ne modifie plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc le droit d'informer. Ils étaient 133 000 personnes dont […] Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Déjà abonné ? Mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressions, vol ou trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos". Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (n°3996), n° 495 Texte adopté Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés le 7 avril 2021 , T.A. Que contient le texte controversé que les députés ont adopté ? Chaque mois Notre Temps vous informe, vous guide, vous accompagne ! Quiz réseaux sociaux, internet… Connaissez-vous ces expressions? Le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, doit discuter ce mardi avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, du calendrier parlementaire pour les semaines à venir. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Loi « Sécurité globale ». Les agents ayant procédé à l'enregistrement pourront accéder aux images dans le cadre d'une procédure judiciaire (procès-verbal) ou d'une intervention, par exemple sur une personne en fuite. Achat, détention, utilisation et vente d'articles pyrotechniques, à d'autres personnes que des professionnels, seront sanctionnés pénalement. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final.