Décret du 4 août 1941 modifié par le décret du 1er décembre 1942 1947 Les comités d’hygiène et de sécurité sont désor-mais obligatoires dans les établissements indus-triels occupant 50 salariés. 0000016562 00000 n 0000004863 00000 n « Un déchet ultime est un déchet que l'on ne dans les industries agroalimentaires et les scieries en Bourgogne en 2012 : La Bourgogne parmi les régions les moins énergivores L'enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie permet de mesurer les achats et les consommations des établissements industriels par type d'énergie. 9 0 obj Le « RÉseau COopératif de Recherche sur les Déchets » a ouvert en juin 1995 un programme de recherche en trois phases', intitulé« Aide à la conception d'outils de commu­ nication sur les déchets industriels ». Pour une définition plus détaillée, voir p. 12. 17 0 obj Gestion des déchets et production d’électricité… Hugo Le Picard 6 des habitants. Farinet 15. Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels La loi du 13 juillet 1992 a fixé pour 2002 un objectif de valorisation de 75% des déchetsd [em allages et la suppression des décharges. communication sur les déchets industriels a été effectuée. Déchets industriels : toxiques, non toxiques ou chimiques. 0000009434 00000 n ������ڭ�[A�Cڞ���JM*I���j������w��Sz��Ntfq���bN�GB^ NM� X�n��MW��̗��e(���n��-R0��l�J�z���PqQ�OB�@�~,9�K rt��}A�cz/;�:����L�d��w��!h_W�K=V����?�#6�:����#�y��R�yy:�4jE�=�/A(J塙��ā) Le Plan wallon des déchets “Horizon 2010” fixe les objectifs chiffrés, tant pour les déchets ménagers, qu’industriels en matière de collecte, de valorisation (recyclage, valorisation énergétique) ou d’élimination. 14 0 obj 0000029572 00000 n Traitement des déchets industriels dans les fours à ciment ou les incinérateurs - Une comparaison environnementale - 3. endstream Les déchets industriels dangereux; Déchets Industriels Dangereux (DID) Pour ce type de déchets, la sécurisation de la filière de traitement, la traçabilité et le respect de normes strictes sont des nécessités que seule une entreprise solide peut assurer. Réduire les déchets à la source, en évitant de produire trop de déchets. 8 0 obj Ils présentent certains risques pour la santé de l'homme et l'environnement. Comment les déchets sont-ils utilisés pour produire du ciment ? Les déchets industriels sont restés jusqu’à présent le parent pauvre aux yeux du secteur productif. 2 (voir question 24). Il s'agit surtout de déchets issus de l'industrie agroalimentaire, donc essentiellement constitués de terre et de matières organiques. stream de déchets, préparer les déchets en vue de leur réemploi, les recycler, les valoriser et les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement. Ils sont signalés en raison de leurs propriétés dangereuses par un astérisque dans la liste des déchets figurant à l’annexe II décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. Les déchets non dangereux inertes (appelés déchets inertes dans la suite du document) peuvent être générés par les activités du BTP, des industriels, des ménages ou des collectivités. De plus, 18 0 obj 6 0 obj endobj Et c'est là que le CNFCE intervient ! Ces activités informelles réduisent également les déchets. 10 0 obj Afin de valoriser au maximum les déchets de chantier, il faut éviter de mélanger les différentes catégories de déchets (voir question 3) et revoir l'organisation globale du chantier. Il est nécessaire alors de les traiter, soit pour les valoriser, soit pour les éliminer. endobj <> 15 0 obj 0000021348 00000 n Le ciment est un élément de base nécessaire à la fabrication du béton et du mortier. 0000014975 00000 n Les déchets dangereux représentent 3 % des déchets produits en France, avec environ 11 millions de tonnes en 2018 d'après l'ADEME. Outre le traitement adéquat des déchets industriels dangereux (DID), c’est aujourd’hui la réduction à la source de tous les déchets ainsi que la valorisation des déchets industriels non dangereux (DND) qui doivent faire l’objet d’efforts particuliers de la part des entreprises. Déchets bois, papiers, métaux : les différents types. 0000039225 00000 n 0000008404 00000 n Il est devenu une préoccupation majeure depuis quelques accidents graves dont celui de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001. s���9����h�Y��K:���z�h����_�kl�=��J�b3�d5la�o;�,? Les déchets en Europe . stream Résumé: Le risque industriel est de perception relativement récente. Ils ont un étiquetage approprié. Les définitions par défaut pour ces catégories sont données ci-dessous. 0000017282 00000 n Appréhender les différentes méthodes de valorisation des déchets industriels Pré-requis Il n'y a pas de connaissances minimales requises pour cette formation : elle s'adresse à toute personne ayant en charge la gestion des déchets de son établissement. Download Free PDF Déchets industriels et ménagers, des contraintes environnementales aux opportunités économiques : cas des villes Africaines Industrial and household waste; from environmental constraints to economic opportunities : the case of African cities, 2017 et surtout sur la meilleure façon de les collecter et de les traiter. culiers, revendue à EDF ou réutilisée par des industriels. endobj trier les déchets ou non , soit entre 1,2 et 2,4 milliards d'euros par an. En région PACA, les principaux sites de production de ces déchets industriels sont concentrés sur quelques zones géo-graphiques. Les caisses, les palettes, les fûts ou encore les IBC peuvent être réutilisés de nombreuses fois, facilitent la logistique des produits et sont d’ores et déjà présents dans tous les secteurs industriels. endobj Traitement des déchets industriels dans les fours à ciment ou les incinérateurs - Une comparaison environnementale - 3. Déchets bois, papiers, métaux : les différents types. <> endobj <> l’environnement ce qui implique certaines précautions particulières concernant leur stockage, transport et élimination. • Valoriser sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) d’ici 2020. endobj En réduisant les déchets et les consommations de matières premières, le réemploi des emballages s’inscrit dans une démarche globale de prévention. Or, depuis quelques années, on note une nette motivation des pouvoirs publics à mettre en place des outils de gestion de l’environnement, dont ceux des déchets. Le ciment est un élément de base nécessaire à la fabrication du béton et du mortier. 0000004263 00000 n endobj 11 0 obj 2 0 obj x��\[���~7���o��,��dQ��M�$v����H� k��v-j�����s@�9s'9�Z�����\�̹���oϞ|�K������',��?��,τL�e�N޾? <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 20 0 R/Group<>/Tabs/S>> 1. 0000195456 00000 n 0000006857 00000 n endobj Comment les déchets sont-ils utilisés pour produire du ciment ? 5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l’homme ou pour l’environnement (déchets dangereux). 3 0 obj 0000014184 00000 n 4 0 obj Gérer des déchets d'activités économiques (anciennement déchets industriels), dont les déchets industriels banals (DIB) ou dangereux, nécessite de s'informer sur l'organisation du monde des déchets, leurs types, leurs dangers etc. Chaque mode de traitement présente des avantages et des inconvénients et il n’existe pas de panacée. La diversification des techniques de traitement des déchets amène à des choix parfois complexes. 1941 Création des comités de sécurité dans les éta-blissements industriels et commerciaux. endobj H�\�ۊ�@��}����. 0000004011 00000 n x�b``�d``�d`c`�� Ā B@1v�k�;0���G��[�΀0&-圮�Ҡ�t�������5}|!pH��P��$���3��N�V����'&&��O��b~q��C#b��$=�D�S����o����/�]1a�B��_�P+�����::�V���AZZzGB������\PPP(- &�PJ���� m��`�����+B��60 ���r��CI�B�|�+�� Les déchets organiques sont des éléments du cycle de la vie. 0000192532 00000 n contiennent des éléments polluants en concentration plus ou moins forte. Les procédés industriels produisent inévitablement un certain nombre de déchets liquides. endobj <> <> Ils peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour . Chaque mode de traitement présente des avantages et des inconvénients et il n’existe pas de panacée. Les déchets dangereux, anciennement nom- més déchets industriels spéciaux (DIS), contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé. Il se compose de calcaire et d’autres minéraux. 0000010156 00000 n 0000005533 00000 n 0000001925 00000 n Afin d’éviter des risques pour la santé et l’environnement, ils doivent être gérés de manière adaptée et certains peuvent même être valorisés. de déchets, préparer les déchets en vue de leur réemploi, les recycler, les valoriser et les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement. Les déchets organiques sont des éléments du cycle de la vie. 0000195175 00000 n Les déchets sont concernés par différentes réglementations qui encadrent leur mode de gestion et d’élimination. <> 0000009336 00000 n trier les déchets ou non , soit entre 1,2 et 2,4 milliards d'euros par an. Depuis le 1 Seuls les déchets ultimes peuvent aller en décharge. 12 0 obj Les Déchets Industriels Dangereux sont définis par le Décret . endobj 0000195918 00000 n Les déchets industriels banals (DIB). trier les déchets biodégradables (compost), les déchets plastiques, les métaux, les papiers et cartons etc. Organiser la gestion et le tri des déchets. endobj Il est nécessaire alors de les traiter, soit pour les valoriser, soit pour les éliminer. 0000187956 00000 n Leurs impacts sont considérables et irréversibles. 0000044082 00000 n Ils présentent une ou plusieurs propriétés dangereuses et nécessitent un traitement particulier. endobj 1 0 obj x��W�n1}G���[i��]UH!�JU/%OQP�I�RR��O�_tlv��W�s��3��Go/8�� �ߍG�!�8�B��!����x��>||��V~g���9ѧQA՞ͬ3��O�,�MA��4pRi,ؠ9g�we�H��(A�>%eGBt��B@t��qs]�K9۳�uyg��Q�=b�TI�>P�QD�IY��h��Dz��T�*L�Mq���ܤgA�4蠁�QE*rBpp�ʈ�Wm@�`/I��>�T'i΅��h��c�r����MY��i�<0\�@u(�2���P��.m��C����q�†�YE�=�����f��^��V�b�����-+W��Kv�|SV��Qo7ae��}�O���~7���^�O!�Y&zf)'B^zf�G~��̒'2��B�5T�6J��3��τ Gaz à effet de serre . Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4.1 à 4.14 113 5. 0000012545 00000 n La pollution et les déchets industriels représen-tent une menace potentielle pour la santé des êtres humains et de l’environnement s’ils ne sont pas gérés adéquatement. n°2007-1467 du 12 octobre 2007. 0000013411 00000 n 0�e��p�@������Y������+,�0�ӟ}���ڰ�c�|@6�iK��G�z��� 56 0 obj <> endobj xref 56 58 0000000016 00000 n Les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE). 0000006968 00000 n En complément, cette loi donne obligation de séparer les Déchets Industriels Non Dangereux, des Déchets Industriels Dangereux, et de traiter spécifiquement ces derniers (Article 373.3 du code des communes). - Déchets industriels inertes qui sont les résidus des activités extractives, des déblais et produits de démolition, - Déchets industriels banals (DIB) issus des industries, des commerces qui ont les mêmes caractéristiques que les ordures ménagères. 0000004898 00000 n 0000008664 00000 n 0000001456 00000 n 0000003302 00000 n déchets non dangereux non inertes qui recouvre aussi les déchets produits par les activités économiques ) pour atteindre 55 % en masse en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035. 16 0 obj 0000192030 00000 n 5 0 obj m2�Cl�mͳ����L�wQ��A;y$䘬R���t��tj����X�J�U�5�9O//�,��� �K&dքc#6�pw��zq^�k�H@��;�����L�x��po ��8��;�Z���Ǧ?я�{���:�,�0�E�+we����v���Zk��#�}{�[|}K.A���I�u���� �|������78/��c�tÌ9C�U��������nՂ���o`���@�. La France produit 95 mégatonnes de déchets industriels par an. 0000183997 00000 n Le « RÉseau COopératif de Recherche sur les Déchets » a ouvert en juin 1995 un programme de recherche en trois phases', intitulé« Aide à la conception d'outils de commu­ nication sur les déchets industriels ». 0000004150 00000 n 0000015591 00000 n Déchets industriels : recyclage, incinération, stockage. 0000192559 00000 n [ 14 0 R] Les déchets Urbains solides proviennent des activités humaines à savoir : - Les dechets domestiques - Les déchets commerciaux et artisanaux - Les déchets de voiries - Les déchets industriels - Les déchets agricoles et animaux. En complément, cette loi donne obligation de séparer les Déchets Industriels Non Dangereux, des Déchets Industriels Dangereux, et de traiter spécifiquement ces derniers (Article 373.3 du code des communes). 0000005272 00000 n 20 0 obj « Un déchet ultime est un déchet que l'on ne Les sites actuels arrivent à saturation et ne permettent plus d’accueillir le flux croissant des déchets, en outre la politique de gestion des déchets de plus en plus restrictive 0000197651 00000 n déchets non dangereux non inertes qui recouvre aussi les déchets produits par les activités économiques ) pour atteindre 55 % en masse en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035. <> La France produit 95 mégatonnes de déchets industriels par an. communication sur les déchets industriels a été effectuée. Un traitement coûteux, mais avec des impacts positifs. nommés déchets industriels banals (DIB). 19 0 obj Ces définitions par défaut sont utilisées dans les orientations méthodologiques ultérieures. types dopérations sur les déchets prises en considération dans le BREF. Il s'agit surtout de déchets issus de l'industrie agroalimentaire, donc essentiellement constitués de terre et de matières organiques. Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une ancienne désignation européenne pour les déchets industriels dangereux (DID), abrogée en 2010 [1].Ils correspondent à une catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs), d’origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement. www.sindra.org - les déchets dangereux en Rhône-Alpes- Impact Environnement Santé p. 2 En 2013, le traitement des déchets dangereux en Rhône-Alpes, par les installations du territoire, a demandé la consommation de 3.6 millions de m3 d’eau2. Suivre l’évolution des déchets grâce à une bonne traçabilité, indispensable à une bonne gestion. <> <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 11 0 R/Group<>/Tabs/S>> ��ԍ�Ef��Avw�����\��I��П�_� �6����gu@m9�>vx1����E(�(9�/hP��r9�x�֟6�LF�^������2�Q�`��0����ǣ0�cS��� 0000010244 00000 n 0000004346 00000 n La diversification des techniques de traitement des déchets amène à des choix parfois complexes. 0000002046 00000 n Le déchet industriel existe depuis la Révolution du même nom. endstream Les Déchets Industriels Dangereux Gestion des Déchets Industriels Dangereux Déchets triés, environnement préservé ! 0000009692 00000 n – essentiellement pour valoriser les déchets verts, la FFOM, les déchets agricoles et agro-industriels Transformation des déchets pour leur valorisation agricole / JL. Déchets industriels et commerciaux banals non valorisables 2 000 t/an Encombrants non valorisables 4 000 t/an Résidus non valorisables issus du traitement des OMr au niveau PTMB 10 000t/an Les déchets à caractère fermentescible (OMr) seront traités dans une unité de prétraitement mécanique et biologique permettant la fabrication de compost. Depuis le 1 Seuls les déchets ultimes peuvent aller en décharge. La valorisation consiste à régénérer le déchet pour en extraire des matières premières, de l'énergie ou des matériaux complexes réutilisables. • Valoriser sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) d’ici 2020. endobj <> Les déchets municipaux sont les déchets issus des activités des ménages, des institutions et des commerces. types dopérations sur les déchets prises en considération dans le BREF. endobj déchets urbains: les déchets produits par les ménages ainsi que ceux qui proviennent d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions; RO 2015 5699 1 … 7 0 obj Les déchets industriels spéciaux (D.I.S.) Déchets bois, papiers, métaux : les différents types. %PDF-1.4 %���� 0000005160 00000 n 0000010919 00000 n � �'X#D��`cpfjV`�����S�~�l�@[ �9����8�TtP�ۜ��� � �s% endstream endobj 57 0 obj <>/Metadata 54 0 R/Pages 53 0 R/PageLayout/SinglePage/Type/Catalog>> endobj 58 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/Properties<>>>/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 59 0 obj <> endobj 60 0 obj <> endobj 61 0 obj <> endobj 62 0 obj <> endobj 63 0 obj <> endobj 64 0 obj <>stream La valorisation consiste à régénérer le déchet pour en extraire des matières premières, de l'énergie ou des matériaux complexes réutilisables. La régle-mentation impose un suivi rigoureux de ces déchets à l’aide de bordereaux de suivi. {�'7���'?�����/Ϟ\ �sb��:�ŀE!���D?���"�UV�l"���2�&�y��u Y���1JXee�t/.�E��2$$��g`��$�s"ʛUQd�c��!0��UZ��H%����&�yH�S�^u��H(QG�1���d9o^� _�I)��[ོ�!��d� �T< endobj Il faut déterminer le mode de traitement le plus adapté au contexte socio-économique local. <> Les décharges destinées à accueillir les déchets ne constituent plus une solution. Les déchets dangereux, qui contiennent des substances aux risques environnementaux et sanitaires élevés. 0000192362 00000 n 0000093052 00000 n déchets urbains: les déchets produits par les ménages ainsi que ceux qui proviennent d’entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions; RO 2015 5699 1 … %PDF-1.5 LE TRI DES DÉCHETS INDUSTRIELS Afin de limiter les impacts négatifs sur l’environnement et d’économiser les ressources naturelles, tout déchet doit être traité en fonction de sa nature (recyclage, valorisation, incinération, mise en décharge ou autre traitement pour les déchets dangereux). 0000036577 00000 n <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> <> 0000011695 00000 n 2. 3. 4. Il faut déterminer le mode de traitement le plus adapté au contexte socio-économique local. LE TRI DES DÉCHETS INDUSTRIELS Afin de limiter les impacts négatifs sur l’environnement et d’économiser les ressources naturelles, tout déchet doit être traité en fonction de sa nature (recyclage, valorisation, incinération, mise en décharge ou autre traitement pour les déchets dangereux). stream Ce sont des déchets de type plastique, carton, verre, ferrailles, etc. <>/Group<>/Tabs/S>> Pour les déchets industriels et spéciaux, l’article 31bis de la loi 96-41 sur la gestion des déchets soumet à autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement, tout établissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activités de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets industriels et spéciaux. endobj Part dans les déchets industriels banals (en %) bois 41,6 métaux 16,7 papiers-cartons 14,6 plastiques 2,6 verre 1,7 caoutchoucs 0,6 textiles 0,6 autres 21,7 Tableau 1.2 : Composition en % massique des déchets banals des entreprises en France (ADEME , 2000) La composition des OM a beaucoup évolué depuis 1970. ��A�떦��tK.��X��2��y0�X�}S�0s}S�}S�}���vf�%�^���0+9�c�f�K��Ş>P?^֫��]b���ʴ�L*@Gs�)D���xt�f8�=p��ń�,ԑQ.� v�M��\�⼬����,�&[̓�M�kG��#���_��|[�B]n�����eq�a���z�*u� Il existe plusieurs types de déchets : Les déchets du bâtiment et des travaux Les industries sont productrices de déchets appartenant à deux catégo-ries principales, à savoir les Déchets Industriels Banals (DIB) et les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) qui sont plus dangereux. Un site central et un maillage territorial . fournies séparément pour les déchets solides municipaux (DSM), les boues, les déchets industriels et autres. 0000032973 00000 n 0000007617 00000 n 0000180582 00000 n trailer <<8EC918B2BA4D4CD7AE6651A400860985>]>> startxref 0 %%EOF 113 0 obj <>stream 4�v[y ��A\��֛U�[�ow�z��Xch�2 <> 0000192859 00000 n Les principaux déchets inertes sont présentés dans le tableau 1. <> x���ˎ�P����^&Hq���n�Jl�*������hҎ�+�-8n�����"Y'���c���26���|Ƙ�Č������6uu��g}]�^i����Ҡʥ�؈N�K���K])�&�.��Ż��M1�y;o�j��#�o��e�����]�� D.6�-ɶ鏏��Y�H�9ygE���:��3R�S�b�_^6�2]B�� r�A8Ќ�(���%�����8d99^��H�!�Sc��y�1�W Il se compose de calcaire et d’autres minéraux. V� %�z��o�l�,˱��wGD4H <> 13 0 obj Ils ne sont ni inertes ni dangereux. es), des cendres, les huiles usées, les … En revanche, le tonnage des déchets industriels européen (tous secteurs confondus) est trois fois supérieur à celui des américains et dépasse largement le volume des déchets ménagers : selon les pays, ils représentent entre 60% (États-Unis) et 95% (Finlande) des déchets produits.