Ce délai est porté à 6 mois pour une installations de stockage de déchets, un sites de stockage géologique de dioxyde de carbone ou une carrière. - Déchets provenant des installations de gestion des déchets : Verre - Déchets municipaux : Terres et pierres. 2780-2 et 2780-3 [Méthanisation ICPE rub. ICPE - Installations ... Broyage de déchets verts à Perpignan > PREUVE DE DEPOT 20200061 - format : PDF - 0,18 Mb. - 4,45 Mb, > Dossier d'enregistrement - format : PDF - 0,16 Mb, > Compte-rendu sécurisation - format : PDF • les installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d’un régime d’autorisation d’exploitation, par exemple stockage interne d’une ICPE ; • les installations de stockage temporaire (1 an avant reprise pour stockage définitif ou 3 ans avant reprise pour valorisation) -cf. Arrêté portant enregistrement d'une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue Lafayette, commune de DIORS. Le stockage sur plateformes totalement imperméabilisées représente un stockage de plusieurs milliers de tonnes qui présente de nombreux désavantages : il accroît le risque d'incendie et, plus les quantités stockées sont importantes, plus le risque de dégagement d'ammoniac et de méthane est élevé. - 0,01 Mb, > Plan aire de broyage - format : PDF 2781-2, puis épandage de digestats de SPAn hygiénisés] [Méthanisation puis compostage ] ICPE rub. - 4,45 Mb, > Dossier d'enregistrement - format : PDF Depuis le 1er janvier 2015 : les installations de stockage de déchets inertes sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et relèvent du régime de l’enregistrement sous la rubrique 2760-3 de la nomenclature des ICPE. 2780. Une exploitation industrielle susceptible de générer un risque environnemental, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, peut rentrer dans la catégorie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).Il peut s’agir d’un dépôt, d’une usine, d’un site SEVESO, de stockage de déchets, d’atelier… Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux ; 3. ; les nouvelles demandes d’autorisation ou d’extensions d’ISDI existantes sont instruites selon la procédure "enregistrement". Traitement thermique de déchets non dangereux ; 4. - 14,80 Mb, > Arrêté - format : PDF 2719. - 3,86 Mb, > Plan de masse - format : PDF ), Les services de l'Etat dans le Loir-et-Cher, Base aérienne 702 d'Avord_commune de COINGS, SAS BIOMETHABRENNE - METHANISATION - JEU LES BOIS, SAS BIOENERGIES 1 2 3_VATAN_METHANISATION, 01/12/2020 - Arrêté de mise en demeure - Fédération française de tir - DEOLS, 23/10/2020 - AP prorogation - SAS BIOMETHABRENNE - JEU LES BOIS, Installation de stockage de déchets inertes - SARL Carrières Guignard - Le Pêchereau, AP reportant la consultation du public - commune de LE PECHEREAU, AP reportant la consultation du public - commune de DIORS, 18/02/2020 - Arrêté d'enregistrement - SAS METHAVERT - SAINT-MAUR, SYMCTOM DU BLANC - DECHETTERIE - COMMUNE DU BLANC, SOCIETE SETEC - ISDI - COMMUNE DE SAINT AOUSTRILLE, SAS METHAVERT - METHANISATION - COMMUNE DE ST MAUR, SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL, VAN DER VEN Boris_Commune de LA BERTHENOUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE - COMMUNE DE NIHERNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE - BRENNE -- COMMUNE DE BUZANCAIS, ETABLISSEMENTS GALLAUD SAS - COMMUNE DE CIRON, ENTREPRISE FERAY SARL - NOUVELLE COMMUNE DE SAINT-MAUR, SYMCTOM DU BLANC - COMMUNE DE LA CHATRE L'ANGLIN, Société COLAS CENTRE OUEST - COMMUNE DE MENETREOLS-SOUS-VATAN, Extension de la déchetterie de la CDC du Pays d'Ecueillé située sur la commune d'HEUGNES. A l'exception des articles 65 et 66, le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, que les déchets proviennent d'un ou plusieurs producteurs, y compris aux installations exploitées par un producteur de déchets pour ses propres déchets, sur son site de production. Stockage des déchets 13 L’économie circulaire 14 Le coût des déchets 15 ... Déchets verts Déchets ménagers assimilés (Dma) et déchets municipaux ... pour les iCpe – déchets e n province iles t https://dimenc.gouv.nc e n province nord service environnement t