Définitions Synonyme Expressions ... Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. [Leg.] La lutte contre toutes les formes de souffrance animale est notre principale mission. [Leg.] The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. synonyme de juridique Voir aussi : 1. synonyme de juridique. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Synonymes d'Arsenal en 5 … Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. déf. Lieu de construction, d ' entretien et d ' armement des navires de guerre . Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. Arsenal bien muni. ATTIRAIL (s. m.) [a-ti-rall, ll mouillées]. Traduction anglais : arsenal. directement à l'ar. obs.coe.int. conjunto de disposiciones jurídicas. daccess-ods.un.org . Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). traduction arsenal juridique dans le dictionnaire Français - Espagnol de Reverso, voir aussi 'arsenal',aide juridique',argent liquide',arsenic', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. de même à l'ar., mais par l'intermédiaire des dial. Sens 1. All rights reserved. La complessità dell'apparato giuridico in vigore è spesso sinonimo di inefficienza. dépôt, magasin, réserve. La complexité de l'arsenal juridique en vigueur est souvent synonyme d'in effectivité. n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. cit. application au droit des techniques modernes de l'informatique. Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. daccess-ods.un.org. dār as-inā'; 1 b, empr. obs.coe.int. tout événement susceptible de produire des effets de droits. The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. daccess-ods.un.org. Sens 2. conseil juridique. : Tenir les arsenals et magazins bien garnis). europarl.europa.eu. ©2021 Reverso-Softissimo. Fab. We must not [...] delude ourselves that the objective of this whole legal arsenal is, primarily, to stamp out common crime. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré Parcourez les exemples d'utilisation de 'droit transitoire' dans le grand corpus de français. ©2021 Reverso-Softissimo. 17 e siècle 17 e s. définition ancienne (17 e siècle) Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. arsenal législatif nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". arsenal juridique nm. Retenez qu’il ne vise ni concept ni idées et que la liste d’une quinzaine d’exceptions est stipulée à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuellelaquelle mentionne entre autres la copie privée, la représentation privée dans le cercle familial ou l’exception pa… Traduction anglais : naval dockyard. exemples ex. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. Attirail de chasse, de guerre, de toilette. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination.Europarl. Ex : garçon - nm > On dira " le garçon" ou " un garçon". daccess-ods.un.org. dépôt, maniement, armement, arme, factorerie, manufacture, atelier, manutention, appentis, resserre, levage, Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes. Liste de synonymes pour arsenal. cuerpo jurídico. arsenal (arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia l'arsenal juridique the legal arsenal l'arsenal législatif the legislative arsenal → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon Vous pouvez compléter les synonymes de l'arsenal juridique proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. Un oubli important ? Parcourez les exemples d'utilisation de 'arsenal réglementaire' dans … Litige.fr : “Proposer Un Arsenal Juridique Pour Les Particuliers” La plate-forme Litige.fr propose des services en ligne qui simplifient les démarches juridiques des particuliers dans les contentieux qui les opposent à des entreprises. ital. définitions déf. conjugaison conj. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Vous pouvez compléter la définition de l'arsenal juridique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". tout événement susceptible de produire des effets de droits. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … L' arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. • La vaisselle d'argent, les cuvettes, les brocs, Les esclaves de bouche, et, pour dire en deux mots, L'attirail de la goinfrerie (LA FONT. dâr-sinâ'; FEW t. 19, p. 39 a, pour ces mêmes formes, l'ar. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. synonymes syn. atelier, chantier. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. II, 20) 2. Principales traductions: Français: Espagnol: arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". daccess-ods.un.org. instrumentos jurídicos. empr. Synonymes : chantier, atelier. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). propose pour les formes en -rs-l'ar. All rights reserved. La Curne); 1601 arsenal (Charron, Sagesse III, 2 ds Hug. Synonymes : attirail - catalogue - collection - inventaire - liste - recueil En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 1er avril 2021) personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. l'arsenal juridique, définition et citations pour l'arsenal juridique : arsenal nm (ar-se-nal) 1Lieu de dépôt pour les armes et les munitions de guerre. Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. (rétro : en arrière, en reculant) amas, appareil, armurerie, artillerie, atelier, attirail, catalogue, chantier naval, collection, inventaire, liste, magasin, panoplie, poudrière, quantité, recueil, chantier (ellipse) (ensemble des moyen légaux) Les arsenaux maritimes. arsenal nom masculin. daccess-ods.un.org . doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl . Le règlement de la police pénitentiaire est venu compléter cet arsenal juridique en juin 2000. entrepôt d'armes et de matériel militaire, lieu de construction et de réparation des navires, ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-anglais avec Reverso Context : L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. Il semble clair que l'élargissement est synonyme d'avantages potentiels pourles titulaires d'une … daccess-ods.un.org. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. arsenal juridique - Diccionario Francés-Español online. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus 1 a, prob. on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. S'aidant de l'arsenal juridique du droit de la concurrence, elle tente d'atteindre cet objectif en procédant à une appréciation séparée des marchés tenant compte de l'évolution globale (concentration verticale). Tout un arsenal juridique est venu consolider les droits fondamentaux des femmes. Apprendre la définition de 'arsenal réglementaire'. étant donné sa date; Vidos loc. Sens 3. daccess-ods.un.org. Retrouver la définition du mot arsenalavec le Larousse A lire également la définition du terme arsenalsur le ptidico.com 1. acervo jurídico. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Les nugaes des mots les plus recherchés de mars 2021 --Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . L'arsenal des lois. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, dits de rente ou de compagnie, Action protection Animale mène de front plusieurs combats avec toujours comme seul objectif d’améliorer le sort des animaux, tous les animaux. The reactionary legal arsenal is being reinforced with new provisions. application au droit des techniques modernes de l'informatique. nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". [familier] attirail, bagage, collection, équipage, équipement, harnachement, panoplie, barda (familier), bastringue (familier), bazar (familier), fourbi (familier), bataclan (familier, vieilli), fourniment (familier, vieilli) définitions. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n. noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Arsenal, Zeughaus arsenal, armoury, magazine arsenaal, bewapening, tuighuis, wapenkamer, wapenmagazijn, wapens, wapentuig, (marine)werf, arsenaal [leger], voorraad מחסן נשק (ז), מצבור נשק (ז) arsenal arsenal арсенал arsenale Арсенал arsenal 아스날 Arsenal (aʀsənal) [Leg.] daccess-ods.un.org. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. (rétro : en arrière, en reculant) corpus jurídico. ordenamiento jurídico. daccess-ods.un.org. L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif. Familièrement, grande quantité de choses inutiles, bagage superflu. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-italien avec Reverso Context : L'arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Autres traductions. Dépôt d ' armes, de munitions . Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". Un véritable arsenal juridique a été mis en place pour [...] imposer la privatisation de l'économie nationale et du secteur public [...] au seul bénéfice des grandes sociétés étrangères. Synonyme : artillerie. Synonymes d'Arsenal classés par nombre de lettres Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes d'Arsenal par nombre de lettres. aparato jurídico. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … Apprendre la définition de 'droit transitoire'. Assortiment de choses diverses nécessaires pour certains usages.