x��Z�nG}���u ��~�]���}���W�l������I}l�����Ւ� 06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents : 06 05 02* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 06 05 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. 4 0 obj du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets . 5. 07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides : 07 04 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 04 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 04 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 04 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 04 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 04 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 04 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 04 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 04 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 ; 07 04 13* - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 07 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Il n’a pas de valeur juridique. 11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud : 11 05 01 - mattes ; 11 05 02 - cendres de zinc ; 11 05 03* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 11 05 04* - flux utilisé ; 11 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs.12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES : 12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques : 12 01 01 - limaille et chutes de métaux ferreux ; 12 01 02 - fines et poussières de métaux ferreux ; 12 01 03 - limaille et chutes de métaux non ferreux ; 12 01 04 - fines et poussières de métaux non ferreux ; 12 01 05 - déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage ; 12 01 06* - huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; 12 01 07* - huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) ; 12 01 08* - émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes ; 12 01 09* - émulsions et solutions d'usinage sans halogènes ; 12 01 10* - huiles d'usinage de synthèse ; 12 01 12* - déchets de cires et graisses ; 12 01 13 - déchets de soudure ; 12 01 14* - boues d'usinage contenant des substances dangereuses ; 12 01 15 - boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 ; 12 01 16* - déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses ; 12 01 17 - déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 ; 12 01 18* - boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures ; 12 01 19* - huiles d'usinage facilement biodégradables ; 12 01 20* - déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses ; 12 01 21 - déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 ; 12 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie : 02 06 01 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 06 02 - déchets d'agents de conservation ; 02 06 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Pour permettr… 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE :07 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base : 07 01 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 01 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 01 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 01 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 01 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 01 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 01 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 01 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 01 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 ; 07 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs.07 02 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques : 07 02 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 02 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 02 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 02 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 02 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 02 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 02 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 02 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 02 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 ; 07 02 13 - déchets plastiques ; 07 02 14* - déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses ; 07 02 15 - déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 ; 07 02 16* - déchets contenant des silicones dangereux ; 07 02 17 - déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 ; 07 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. La procédure réglementaire de sortie du statut de déchet. par rapport au pourcentage de déchets réellement valorisés. Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01. b. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet. Ž9ĥ}2���ZǕ?ĥ��Iqbb�FwK̅��3�^����V7U��^͔mછ\Ms��[�����a� �}�l�m~�*{�-�� �}�G�(�u�&��P����x�|�F������>���rq5�,����ͤ�)wH= �6�y�A��j 17��z����4����n��u2��WC��XbX?�����Z�Nn��M��7�����M��5�'�w7�v�>����‚m��|�In�ئ$dZ��߶wW���a5df�7�f��X'��| ÿ�/�e}@�+hn%@Y�?����B�}�O�V{��C�c/l��8�˫w)�=�E�v��1��؇c��:�h?��7-{U�ئ��֖��\�8m��d���\�W�Ĥ� ��m����3�ޭ��cI�%?��V�\�,f�C�l>ݤ�Z��6�jٮ��_/�����r��Ƴ�)��C�֎�M%N9����� q��MB\��y���O�I��v��eu�>���}#$W�,�%�2�|�Y�f~70��. <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Vu la constitution, notamment son article 64 ; . Leur traitement sera évidemment différent en fonction de leur nature : Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets . Pour cela, Eaux de Marseille Environnement propose à tous les particuliers de Marseille à Aix-en-Provence en passant par Toulon, la location de bennes pour tous les déchets spécifiques tels que les encombrants, gravats, déchets verts et autres dans le cadre d’un déménagement, de … 17 08 Matériaux de construction à base de gypse : 17 08 01* - matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses ; 17 08 02 - matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01. c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette … 06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais : 06 10 02* - déchets contenant des substances dangereuses ; 06 10 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 01 05 Boues de forage et autres déchets de forage : 01 05 04 - boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce ; 01 05 05* - boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures ; 01 05 06* - boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses ; 01 05 07 - boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ; 01 05 08 - boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ; 01 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs.