Tribune. Il n’en reste pas moins décrié. Loi « sécurité globale » : nouvelle restriction pour manifester à Lyon. Outre l'atteinte au droit à la vie privée, ce type d'accès pourrait permettre aux policiers de s'accorder sur une version des faits en vue d'occulter leur éventuelle responsabilité pénale. Hier, mardi 16 mars, a débuté au Sénat la discussion en séance publique autour de la loi sécurité globale. Enfin, l'article 21 prévoit que les policiers ou gendarmes pourront consulter directement les images qu'ils filment, alors que la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) s'est opposée à cet accès direct dans un avis rendu en 2016. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute. Nouvelle mobilisation contre la loi "sécurité globale" ce samedi 13 mars place Bellecour. Cette proposition de loi avait été réécrite, en particulier son article 24 relatif à la protection des forces de l’ordre, dont la première version soutenue par Gérald Darmanin, et qui interdisait la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité "physique ou psychique", avait provoqué de vastes manifestations au nom de la défense de la liberté de la presse. Cela n'a pas empêché les députés français de l'adopter en première lecture. Cette loi, particulièrement dangereuse pour les libertés permet aux services de renseignement : de vous écouter, de vous lire, de capter les données de votre mobile, de vous géolocaliser ainsi que votre entourage et vos sources, sans intervention systématique du juge judiciaire. Loi sécurité globale : non, ce n'est pas 142 casseurs qui ont été interpellés dans la manifestation du 12 décembre Publié le 18/12/2020 09:40 Article rédigé par Le Monde. 14 décembre 2020 – Tribune collective “Non à la loi liberticide « sécurité globale »” publiée sur Libération. Au Les «teufeurs» battent aussi le pavé pour «le droit à la culture» dans certaines villes. La proposition de loi « Sécurité globale », dans ses motifs comme dans un certain nombres d'articles, mentionne le terrorisme. La loi supprime aussi les réductions de peines pour les détenus condamnés dans des affaires de violences visant les forces de l’ordre. Cette technologie s'appuie sur la technique dite de "réseaux de neurones", qui a pour particularité d'utiliser d'énormes bases de données pour apprendre à reconnaître des visages. 14 décembre 2020 – Tribune collective “Non à la loi liberticide « sécurité globale »” publiée sur Libération. NON à la loi « sécurité globale » Posted by CGT on Nov 16, 2020 | Commentaires fermés sur NON à la loi « sécurité globale » L’Union département ale CGT 69 appelle à participer au rassemblement contre le projet de loi « sécurité globale » le mardi 17 novembre à 18h devant la … Gérald Darmanin, à Matignon, à Paris, le 29 novembre. À partir de ce mardi 16 mars 2021, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L'Association de la presse judiciaire (APJ), le SNJ entre autres, ont effectué un recours contre cette loi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDJH), l'instruction est toujours en cours. Hommage à Samuel Paty : un discours très humain. Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. une marche commémorait la mort de Cédric Chouviat, illégalement placé sous scellé pendant des mois, Amnesty : Tout savoir sur le droit de manifester en France, Désarmons-les : Ressources sur les armes utilisées en maintien de l'ordre, ACAT France : Rapport "Maintien de l'ordre : à quel prix ? Les vidéos de son interpellation, alors qu'il couvrait un piquet de grève, démontrent le contraire. Cette fois-ci, la préfecture interdit totalement la manifestation La proposition de loi « Sécurité globale » multiplierait les caméras pouvant alimenter en temps réel ces analyses. La police peut recourir à la reconnaissance faciale depuis 2012 via le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Lire la tribune collective sur Libération. Avec un tel outil, le fichage des manifestants pourrait devenir automatisable à grande échelle, ces appareils étant dotés de capteurs 4K et de niveaux de zoom très importants. Par exemple, en France, après l'état d'urgence prolongé six fois à partir de 2015, la loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (SILT) a intégré dans le droit commun des mesures d'état d'urgence qui étaient censés être exceptionnels et transitoires. Il ressort des débats parlementaires que le but est de communiquer sur des interventions de police, dans une logique de « guerre des images ». Donc, il y a un risque que les images soient biaisées, utilisées de façon malveillante. Il prévoit ainsi que les caméras-piétons pourront être utilisées « pour l'information du public ». La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). ». La loi "Sécurité globale" a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement, via un ultime vote des députés (75 voix pour et 33 contre). En filmant les manifestants et leurs visages, les drones ouvrent la voie à la reconnaissance faciale et biométrique massive depuis les airs. Manifestations contre la loi de sécurité globale à Lyon et à Bordeaux, quelques débordements ont eu lieu. Si la loi est votée en l’état, je ne doute pas que le Conseil constitutionnel veillera à ce que les libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse, soient respectées.". ", Ministère de l'Intérieur : Schéma national du maintien de l'ordre, Ministère de l'Intérieur : Livre blanc de la sécurité intérieure, Mediapart : "Allo place Beauvau, c'est pour un bilan", "Politique du désordre", de Olivier Fillieule et Fabien Jobard. Un article en particulier fait polémique. Vous avez été nombreuses et nombreux à m’écrire sur le sujet ; bien sûr je m’oppose comme l’ensemble du groupe socialiste à cette proposition de loi et notamment à l’article 24 qui remet en cause le droit d’informer. Selon la préfecture, 400 personnes (750 selon les organisateurs) ont répondu à l'appel du collectif "Non à la loi sécurité globale" ce samedi à Lyon. Remanié début mars par le Sénat, l’article 24 crée un délit, intégré dans le Code pénal, de "provocation à l’identification" des membres des forces de l’ordre mais ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Que dit la loi ? En 2019, elle a réalisé 375.000 opérations de reconnaissance faciale, soit plus de 1.000 par jour. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale examine en première lecture la proposition de loi dite… Mais la justice leur en refuse l'accès. Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, un collectif d’organisations syndicales et de journalistes demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. Proposition de loi de « sécurité globale » : la double leçon de l’article 24 Éditorial. De plus, ce sont les policiers qui déclenchent et contrôlent les enregistrements. Mais grâce à la loi Sécurité Globale, sa prospérité est assurée. de l'article 18 du projet de loi confortant les principes républicains dite loi Séparatisme. Enfin, il valide la présence des unités non spécialisées au maintien de l’ordre et la politique pénale de judiciarisation des manifestations, alors que cette politique de gestion des foules a montré tant son inefficacité que sa dangerosité, notamment par des interpellations massives à titre préventif, des gardes à vue arbitraires et des mutilations importantes venant des unités de police non spécialisées et privilégiant le contact. Tribune. Elles rognent sur des droits fondamentaux tels que le droit à un procès équitable. Publié dans Actualités, Photo et tagué 21 novembre 2020, Darmanin démission, Diacritik, Jean-Philippe Cazier, Loi Sécurité globale, Paris, photographie, photoreportage, rassemblement place du Trocadéro, Stop à la loi de sécurité globale. Ce texte porte également atteinte à la liberté d'aller et venir et à la liberté de manifester, en validant le principe de la technique de la nasse, alors que cette technique est fortement remise en question (un recours est pendant devant le Conseil constitutionnel) et mène à de graves dérives. Depuis bientôt trois mois, nous disons non à la loi "Sécurité Globale", à la surveillance généralisée, au fichage généralisé et aux drones, à l'interdiction de filmer et diffuser les interventions des forces de l’ordre. En plein hiver, leurs tentes sont lacérées, afin d’être rendues inutilisables : ce sont, Le 8 janvier, le journaliste Taha Bouhafs a comparu pour outrage aux forces de l’ordre. Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité … Elle permet un contrôle invisible et impose une identification par l’État, donc un contrôle d'identité, permanent et généralisé, pourtant interdit par le Conseil constitutionnel. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Loi sécurité globale: voici à quoi ressemblera l'article 24 Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. La proposition de loi est principalement centrée sur les polices municipales et la sécurité privée. Non à la proposition de loi sur la sécurité globale ! Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a salué, lui, jeudi "une avancée inédite dans le renforcement du continuum de sécurité". C'est ce que soulève la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, qui exhorte les sénateurs à supprimer cette disposition dans un courrier daté du 15 décembre 2020. Les images issues des caméras-piétons pourront, elles, être transmises en direct au commandement et être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, détaille Le Monde, mais elles ne pourront pas servir à "l’information du public", comme l’espérait le ministère de l’Intérieur. Lettre ouverte à Emmanuel Macron Photo Laurent Mardelay (Paris, 5 déc. Si le texte n'interdit pas leur captation, cette limitation ambiguë aurait un effet dissuasif. 388 voix pour, 104 contre. Or, comme l'a relevé la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, cet objectif n'est pas une raison légitime pour porter atteinte au droit à la vie privée des personnes en les filmant avec des caméras-piétons. Ce n'est pas une interdiction de filmer ou de diffuser des policiers en manifestation ou en intervention" La caméra-piéton est parfois présentée comme un outil permettant de répondre aux allégations de violences policières ou de contrôles au faciès. Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Des rassemblements ont été organisés ce samedi 30 janvier 2021 pour dire non à la proposition de loi « Sécurité globale ». L'usage des drones dans le cadre du maintien de l'ordre est aujourd'hui interdit en France : le Conseil d’État a confirmé en 2020 qu’aucune autorisation n'existait sur l'usage des images produites depuis une caméra volante. Non à la loi sécurité globale. Cet usage biaisé est d'autant plus à craindre que ce sont eux qui maitrisent le déclenchement et l'arrêt des enregistrements. Or, ces caméras peuvent filmer partout, y compris dans les espaces privatifs (maisons, jardins...) ce qui est interdit aux caméras fixes. Le groupe parlementaire du PS a annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte. La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l'espace public : c'est un outil de surveillance de masse. L'article 21 de la proposition de loi « Sécurité globale » vise à élargir les conditions de l'usage des caméras-piétons portées par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie et police municipale). Elle abolit l'anonymat et attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. Rien dans la proposition de loi « Sécurité globale » n'écarte ces possibilités. Nouvelle étape décisive dans le parcours législatif de la proposition de loi dite "sécurité globale" Il s'agit notamment des possibilités de perquisition ou d'assignation à résidence principalement sous le contrôle de l'exécutif (au lieu du judiciaire), et sur la base de « notes blanches » des renseignements (sans date, sans signature). Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, un collectif d’organisations syndicales et de journalistes demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. "représente une refonte sans précédent du cadre de la sécurité privée", "accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d’action". L'Union départementale CGT 69 appelle à participer au rassemblement contre le projet de loi "sécurité globale" le mardi 17 novembre à 18h devant la préfecture du Rhône (Quai Augagneur) Un danger de plus, un danger de trop pour nos libertés ! Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet. Ce texte vise à répondre à cette interdiction et ajouter à l'arsenal de surveillance de la police ces caméras mobiles dans les trois dimensions. Quelques études menées à l'étranger (notamment auprès de la police de Milwaukee aux USA) ont surtout démontré que ce dispositif des caméras-piétons n'a pas d'effet sur l'usage de la force. Loi "Sécurité globale" : entre 700 et 800 personnes pour dire non à la loi à Caen . En résumé, les caméras-piétons sont une fausse solution, cosmétique, mais qui représente un vrai risque pour les droits fondamentaux. CHARLES PLATIAU / REUTERS Sauf que, sur le terrain, les réalités sont autres et que cette « nécessité absolue » est apportée a posteriori. L’avenir d’EDF en doute face au projet Hercule. Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale doit étudier la proposition de loi dite de « Sécurité globale » #PPLSecuriteGlobale. Si le 3 mars dernier, l'article 24 initialement adopté par l'Assemblée nationale a été en partie réécrit par la commission des lois du Sénat, le reste de la loi, lui, n'a été, sur le fond, que peu retouché. L es opposants à la proposition de loi « sécurité globale » ne baissent pas les bras.
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