Principales traductions: Français: Espagnol: arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. [familier] attirail, bagage, collection, équipage, équipement, harnachement, panoplie, barda (familier), bastringue (familier), bazar (familier), fourbi (familier), bataclan (familier, vieilli), fourniment (familier, vieilli) définitions. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. dépôt, maniement, armement, arme, factorerie, manufacture, atelier, manutention, appentis, resserre, levage, Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes. synonymes syn. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. S'aidant de l'arsenal juridique du droit de la concurrence, elle tente d'atteindre cet objectif en procédant à une appréciation séparée des marchés tenant compte de l'évolution globale (concentration verticale). La lutte contre toutes les formes de souffrance animale est notre principale mission. [Leg.] Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Les nugaes des mots les plus recherchés de mars 2021 --Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . (ensemble des moyen légaux) We must not [...] delude ourselves that the objective of this whole legal arsenal is, primarily, to stamp out common crime. daccess-ods.un.org. instrumentos jurídicos. Définitions Synonyme Expressions ... Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Assortiment de choses diverses nécessaires pour certains usages. arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". (rétro : en arrière, en reculant) arsenal législatif nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". synonyme de juridique Voir aussi : 1. synonyme de juridique. nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Vous pouvez compléter les synonymes de l'arsenal juridique proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. • La vaisselle d'argent, les cuvettes, les brocs, Les esclaves de bouche, et, pour dire en deux mots, L'attirail de la goinfrerie (LA FONT. 17 e siècle 17 e s. définition ancienne (17 e siècle) Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Un véritable arsenal juridique a été mis en place pour [...] imposer la privatisation de l'économie nationale et du secteur public [...] au seul bénéfice des grandes sociétés étrangères. Synonymes d'Arsenal en 5 … (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. daccess-ods.un.org. dâr-sinâ'; FEW t. 19, p. 39 a, pour ces mêmes formes, l'ar. amas, appareil, armurerie, artillerie, atelier, attirail, catalogue, chantier naval, collection, inventaire, liste, magasin, panoplie, poudrière, quantité, recueil, chantier (ellipse) Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. arsenal nom masculin. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-italien avec Reverso Context : L'arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. ©2021 Reverso-Softissimo. Fab. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. étant donné sa date; Vidos loc. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. La Curne); 1601 arsenal (Charron, Sagesse III, 2 ds Hug. traduction arsenal juridique dans le dictionnaire Français - Espagnol de Reverso, voir aussi 'arsenal',aide juridique',argent liquide',arsenic', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison europarl.europa.eu. acervo jurídico. L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif. directement à l'ar. Autres traductions. L' arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Familièrement, grande quantité de choses inutiles, bagage superflu. ATTIRAIL (s. m.) [a-ti-rall, ll mouillées]. ©2021 Reverso-Softissimo. arsenal (arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia l'arsenal juridique the legal arsenal l'arsenal législatif the legislative arsenal → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). arsenal juridique - Diccionario Francés-Español online. exemples ex. All rights reserved. Arsenal bien muni. [Leg.] application au droit des techniques modernes de l'informatique. daccess-ods.un.org . conjugaison conj. (rétro : en arrière, en reculant) Litige.fr : “Proposer Un Arsenal Juridique Pour Les Particuliers” La plate-forme Litige.fr propose des services en ligne qui simplifient les démarches juridiques des particuliers dans les contentieux qui les opposent à des entreprises. Synonymes : attirail - catalogue - collection - inventaire - liste - recueil Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. [Leg.] application au droit des techniques modernes de l'informatique. ordenamiento jurídico. Ex : garçon - nm > On dira " le garçon" ou " un garçon". All rights reserved. daccess-ods.un.org. Synonymes : chantier, atelier. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. obs.coe.int. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. ital. daccess-ods.un.org. n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … The reactionary legal arsenal is being reinforced with new provisions. La complessità dell'apparato giuridico in vigore è spesso sinonimo di inefficienza. 1 a, prob. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination.Europarl. Synonyme : artillerie. daccess-ods.un.org . doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. propose pour les formes en -rs-l'ar. cuerpo jurídico. Le règlement de la police pénitentiaire est venu compléter cet arsenal juridique en juin 2000. Dépôt d ' armes, de munitions . Apprendre la définition de 'arsenal réglementaire'. La complexité de l'arsenal juridique en vigueur est souvent synonyme d'in effectivité. 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. daccess-ods.un.org. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl . déf. dépôt, magasin, réserve. on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. Attirail de chasse, de guerre, de toilette. atelier, chantier. de même à l'ar., mais par l'intermédiaire des dial. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. : Tenir les arsenals et magazins bien garnis). Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. l'arsenal juridique, définition et citations pour l'arsenal juridique : arsenal nm (ar-se-nal) 1Lieu de dépôt pour les armes et les munitions de guerre. entrepôt d'armes et de matériel militaire, lieu de construction et de réparation des navires, ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition. daccess-ods.un.org. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. empr. II, 20) 2. définitions déf. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. tout événement susceptible de produire des effets de droits. obs.coe.int. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. Sens 1. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. conseil juridique. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … arsenal juridique nm. Parcourez les exemples d'utilisation de 'arsenal réglementaire' dans … Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 1er avril 2021) Parcourez les exemples d'utilisation de 'droit transitoire' dans le grand corpus de français. Il semble clair que l'élargissement est synonyme d'avantages potentiels pourles titulaires d'une … Sens 2. daccess-ods.un.org. dār as-inā'; 1 b, empr. Retrouver la définition du mot arsenalavec le Larousse A lire également la définition du terme arsenalsur le ptidico.com Liste de synonymes pour arsenal. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-anglais avec Reverso Context : L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. tout événement susceptible de produire des effets de droits. conjunto de disposiciones jurídicas. Lieu de construction, d ' entretien et d ' armement des navires de guerre . Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". Sens 3. Vous pouvez compléter la définition de l'arsenal juridique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. Synonymes d'Arsenal classés par nombre de lettres Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes d'Arsenal par nombre de lettres. Retenez qu’il ne vise ni concept ni idées et que la liste d’une quinzaine d’exceptions est stipulée à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuellelaquelle mentionne entre autres la copie privée, la représentation privée dans le cercle familial ou l’exception pa… corpus jurídico. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus aparato jurídico. cit. daccess-ods.un.org. Traduction anglais : naval dockyard. Tout un arsenal juridique est venu consolider les droits fondamentaux des femmes. Les arsenaux maritimes. Arsenal, Zeughaus arsenal, armoury, magazine arsenaal, bewapening, tuighuis, wapenkamer, wapenmagazijn, wapens, wapentuig, (marine)werf, arsenaal [leger], voorraad מחסן נשק (ז), מצבור נשק (ז) arsenal arsenal арсенал arsenale Арсенал arsenal 아스날 Arsenal (aʀsənal) Apprendre la définition de 'droit transitoire'. Traduction anglais : arsenal. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. 1. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n. noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. L'arsenal des lois. Un oubli important ? le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, dits de rente ou de compagnie, Action protection Animale mène de front plusieurs combats avec toujours comme seul objectif d’améliorer le sort des animaux, tous les animaux.
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