Synonymes d'Arsenal classés par nombre de lettres Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes d'Arsenal par nombre de lettres. Synonymes : attirail - catalogue - collection - inventaire - liste - recueil Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. Apprendre la définition de 'droit transitoire'. tout événement susceptible de produire des effets de droits. acervo jurídico. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Retrouver la définition du mot arsenalavec le Larousse A lire également la définition du terme arsenalsur le ptidico.com cit. [Leg.] daccess-ods.un.org . En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. daccess-ods.un.org. Les arsenaux maritimes. Sens 2. ©2021 Reverso-Softissimo. 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Vous pouvez compléter les synonymes de l'arsenal juridique proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. [Leg.] arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". (ensemble des moyen légaux) Pour ajouter des entrées à votre liste de, dictionnaire français définition synonymes Reverso, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. conjugaison conj. propose pour les formes en -rs-l'ar. En droit français (théoriquement), il y a non-rétroactivité des lois par défaut. dépôt, magasin, réserve. L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif. Un véritable arsenal juridique a été mis en place pour [...] imposer la privatisation de l'économie nationale et du secteur public [...] au seul bénéfice des grandes sociétés étrangères. Tout un arsenal juridique est venu consolider les droits fondamentaux des femmes. S'aidant de l'arsenal juridique du droit de la concurrence, elle tente d'atteindre cet objectif en procédant à une appréciation séparée des marchés tenant compte de l'évolution globale (concentration verticale). Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. dépôt, maniement, armement, arme, factorerie, manufacture, atelier, manutention, appentis, resserre, levage, Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes. application au droit des techniques modernes de l'informatique. Synonyme : artillerie. All rights reserved. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-anglais avec Reverso Context : L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. corpus jurídico. daccess-ods.un.org. dâr-sinâ'; FEW t. 19, p. 39 a, pour ces mêmes formes, l'ar. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Les nugaes des mots les plus recherchés de mars 2021 --Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . Traduction anglais : arsenal. Apprendre la définition de 'arsenal réglementaire'. arsenal juridique nm. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. définitions déf. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. arsenal législatif nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Vous pouvez compléter la définition de l'arsenal juridique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. amas, appareil, armurerie, artillerie, atelier, attirail, catalogue, chantier naval, collection, inventaire, liste, magasin, panoplie, poudrière, quantité, recueil, chantier (ellipse) Retenez qu’il ne vise ni concept ni idées et que la liste d’une quinzaine d’exceptions est stipulée à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuellelaquelle mentionne entre autres la copie privée, la représentation privée dans le cercle familial ou l’exception pa… Sens 3. (rétro : en arrière, en reculant) dār as-inā'; 1 b, empr. doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. Le règlement de la police pénitentiaire est venu compléter cet arsenal juridique en juin 2000. La Curne); 1601 arsenal (Charron, Sagesse III, 2 ds Hug. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … ital. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. ordenamiento jurídico. arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". arsenal juridique - Diccionario Francés-Español online. We must not [...] delude ourselves that the objective of this whole legal arsenal is, primarily, to stamp out common crime. Ex : garçon - nm > On dira " le garçon" ou " un garçon". The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. Litige.fr : “Proposer Un Arsenal Juridique Pour Les Particuliers” La plate-forme Litige.fr propose des services en ligne qui simplifient les démarches juridiques des particuliers dans les contentieux qui les opposent à des entreprises. daccess-ods.un.org. Synonymes : chantier, atelier. atelier, chantier. daccess-ods.un.org. La lutte contre toutes les formes de souffrance animale est notre principale mission. La complessità dell'apparato giuridico in vigore è spesso sinonimo di inefficienza. Dépôt d ' armes, de munitions . Fab. 1 a, prob. l'arsenal juridique, définition et citations pour l'arsenal juridique : arsenal nm (ar-se-nal) 1Lieu de dépôt pour les armes et les munitions de guerre. on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. daccess-ods.un.org. Le droit d’auteur est prévu à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle et vise de manière vaste les œuvres qu’elles soient entre autres de nature littéraire, musicale, graphique, art appliqué ou plastique mais il vise tout autant les logiciels. de même à l'ar., mais par l'intermédiaire des dial. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. 17 e siècle 17 e s. définition ancienne (17 e siècle) Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. daccess-ods.un.org. [Leg.] : Tenir les arsenals et magazins bien garnis). directement à l'ar. daccess-ods.un.org . Arsenal, Zeughaus arsenal, armoury, magazine arsenaal, bewapening, tuighuis, wapenkamer, wapenmagazijn, wapens, wapentuig, (marine)werf, arsenaal [leger], voorraad מחסן נשק (ז), מצבור נשק (ז) arsenal arsenal арсенал arsenale Арсенал arsenal 아스날 Arsenal (aʀsənal) personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. instrumentos jurídicos. Familièrement, grande quantité de choses inutiles, bagage superflu. Traduction anglais : naval dockyard. exemples ex. synonyme de juridique Voir aussi : 1. synonyme de juridique. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". obs.coe.int. obs.coe.int. The country has an impressive body of laws committing the State to the realization of children's and women's rights. 1. Définitions Synonyme Expressions ... Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et pour tous les Français. Arsenal bien muni. conjunto de disposiciones jurídicas. [familier] attirail, bagage, collection, équipage, équipement, harnachement, panoplie, barda (familier), bastringue (familier), bazar (familier), fourbi (familier), bataclan (familier, vieilli), fourniment (familier, vieilli) définitions. Liste de synonymes pour arsenal. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 1er avril 2021) Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. synonymes syn. europarl.europa.eu. Assortiment de choses diverses nécessaires pour certains usages. II, 20) 2. arsenaux, arsenic, arénacé, arsenaux maritimes. (rétro : en arrière, en reculant) Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination.Europarl. entrepôt d'armes et de matériel militaire, lieu de construction et de réparation des navires, ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire, Dictionnaire Collaboratif     Français Définition. (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n. noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Synonymes d'Arsenal en 5 … Attirail de chasse, de guerre, de toilette. Il est indispensable d'imaginer au plus tôt un arsenal juridique encore plus rigoureux afin que les donneurs d'ordre soient déclarés totalement responsables en cas de carence des sous-traitants.Europarl . tout événement susceptible de produire des effets de droits. L'arsenal des lois. cuerpo jurídico. The reactionary legal arsenal is being reinforced with new provisions. arsenal nom masculin. conseil juridique. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. Parcourez les exemples d'utilisation de 'droit transitoire' dans le grand corpus de français. daccess-ods.un.org. • La vaisselle d'argent, les cuvettes, les brocs, Les esclaves de bouche, et, pour dire en deux mots, L'attirail de la goinfrerie (LA FONT. arsenal (arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia l'arsenal juridique the legal arsenal l'arsenal législatif the legislative arsenal → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. n. personne inscrite sur une liste nationale et dont les titres ou la pratique l'autorisent à donner à titre professionnel des consultations juridiques et à rédiger certains actes. étant donné sa date; Vidos loc. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. Un oubli important ? Lieu de construction, d ' entretien et d ' armement des navires de guerre . Principales traductions: Français: Espagnol: arsenal juridique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Qu’ils soient domestiques ou sauvages, dits de rente ou de compagnie, Action protection Animale mène de front plusieurs combats avec toujours comme seul objectif d’améliorer le sort des animaux, tous les animaux. L' arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Autres traductions. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte, enrichissement d'une personne en relation directe avec l'appauvrissement d'une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n'est pas justifié par une raison. All rights reserved. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-italien avec Reverso Context : L'arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. Il semble clair que l'élargissement est synonyme d'avantages potentiels pourles titulaires d'une … La complexité de l'arsenal juridique en vigueur est souvent synonyme d'in effectivité. aparato jurídico. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Plus 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … déf. ATTIRAIL (s. m.) [a-ti-rall, ll mouillées]. Sens 1. empr. application au droit des techniques modernes de l'informatique. ©2021 Reverso-Softissimo. traduction arsenal juridique dans le dictionnaire Français - Espagnol de Reverso, voir aussi 'arsenal',aide juridique',argent liquide',arsenic', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison daccess-ods.un.org. Parcourez les exemples d'utilisation de 'arsenal réglementaire' dans … (ensemble des moyen légaux) legal arsenal n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc.